Reconnaissance du baccalauréat français

Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI , membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv

QUESTION

Dans quels pays le baccalauréat français n’est-il pas reconnu en tant que diplôme de fin d’études permettant d’étudier dans une Université à l’étranger ?

REPONSE

Partout dans le monde, la reconnaissance automatique d’un diplôme de fin d’étude secondaire pour l’accès à l’université à l’étranger est problématique car elle se heurte non seulement au principe fondamental de souveraineté des Etats, y compris au sein de l’Union européenne puisque l’enseignement demeure de la compétence de ces derniers, mais surtout également au principe de l’autonomie des universités, principe qui tend d’ailleurs à s’universaliser.

C’est pourquoi, la question de la reconnaissance du baccalauréat français à l’étranger pour l’accès à l’université est traitée par le MENJVA et le MESR de façon pragmatique sur la base d’une recherche de persuasion des acteurs compétents et de négociation d’une réciprocité entre partenaires.
C’est ainsi que la France fait valoir que le baccalauréat constitue à la fois le diplôme de fin d’études secondaires au terme d’un parcours de scolarité d’au moins 12 ans et le 1er grade de l’enseignement supérieur qui ouvre automatiquement le droit d’accès à l’ université.

Par ailleurs, le ministère a négocié et conclu au cours des dernières années avec onze pays européens ainsi qu’avec la Chine, des accords de « reconnaissance des diplômes » . Ces accords correspondent à une grille de comparabilité des niveaux entre diplômes des pays signataires, sur laquelle s’entendent les Etats et les autorités universitaires nationales concernées. Toutefois, ces accords n’ont pas de valeur contraignante pour les universités qui conservent toute leur autonomie en la matière. En outre, dans le cadre de cette même autonomie, des accords entre établissements sont toujours possibles.

Dans la pratique, la situation peut-être résumée par le constat que dans le cadre de l’Union européenne et plus largement, dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche constitué par les pays adhérents au processus de Bologne, le baccalauréat est généralement reconnu comme diplôme d’accès à l’enseignement supérieur, sauf dans les filières sélectives. En revanche, hors espace européen, l’accès aux universités se fait le plus souvent par voie de concours ou pour les établissements privés selon des politiques de recrutement des étudiants étrangers en fonction de droits d’inscription, éventuellement élevés.

Il convient également de souligner que les pays européens ont développé un réseau de centres d’information, le réseau ENIC-NARIC, qui a pour mission de donner toute information utile sur les procédures de reconnaissance des diplômes dans les pays étrangers. Suivant des dispositifs qui varient selon pays, le centre ENIC-NARIC informe sur la reconnaissance académique du diplôme. Il s’agit là encore d’une information dont la valeur découle du caractère officiel du centre qui la délivre et non pas d’un certificat qui obligerait les universités.

Par ailleurs, il est constaté dans un certain nombre de pays que les titulaires du baccalauréat se trouvent parfois en difficulté à obtenir l’accès à l’université non pas du fait d’un manque de reconnaissance du baccalauréat mais de la pratique locale des universités concernées de recruter en fonction des notes obtenues à l’examen. Or les échelles et les niveaux de notation peuvent être très différents d’un pays à l’autre et les niveaux de notes pratiquées usuellement dans le système éducatif français sont plus bas que dans beaucoup d’autres pays. Il convient alors de négocier avec les autorités du pays partenaire une grille de correspondance des notes du baccalauréat avec celles du diplôme « équivalent » de ce pays. Cette démarche est actuellement en cours, notamment avec Israël.

Enfin, le ministère s’efforce de valoriser davantage à l’égard des pays étrangers, les spécificités des connaissances et compétences acquises par les élèves qui ont obtenu un baccalauréat avec l’option d’une section européenne, voire l’option internationale du baccalauréat à l’issue d’une formation dans un lycée à sections internationales.

ORIGINE DE LA REPONSE : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

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