Reconnaissance des diplômes dans l’UE

Question orale de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, membre élu de la circonscription électorale de Munich

QUESTION

Considérant que les différents pays de l’UE ont ces dernières années, fait des efforts considérables pour favoriser la mobilité des étudiants et des diplômés en mettant en place des stages Erasmus d’une part et en reconnaissant réciproquement les diplômes dans le cadre des LMD d’autre part

Considérant que, par contre, il n’existe aucune équivalence au cours du deuxième cycle dans certaines professions par exemple les professions médicales (il n’existe pas de possibilité de reconnaissance de stage post ENC pour une spécialité médicale si on effectue le stage dans un autre pays de l’UE hormis 1 voire exceptionnellement 2 stages sur demande préalable et ce après les deux premières années seulement, contrairement à ce qui est possible dans d’autres pays européens tels l’Allemagne)

Considérant que cette disposition nous désavantage vis-à-vis d’autres pays européens en ce qui concerne l’expérience à l’international de nos internes au cours de leur spécialisation médicale

Demande, si des discussions sont en cours et s’il est envisagé d’assouplir ces règles du moins dans le cadre des pays du G8

REPONSE

L’arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales, récemment publié par le ministère chargé de la santé, prévoit, dans son article 23, la possibilité pour l’interne ayant validé au moins quatre stages de formation, de réaliser un à deux stages consécutifs à l’étranger, qui pourront être validés en vue de la délivrance du diplôme d’études spécialisées de médecine postulé. Il n’est pour l’instant pas envisagé d’augmenter le nombre de ces stages à l’étranger, qui peuvent déjà constituer un quart, voire un tiers de la formation pratique de troisième cycle aboutissant au diplôme.

ORIGINE DE LA REPONSE : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Synthèse des questions orales mars 2011
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