Réception du 14 Juillet 2010, a Abou Dabi Chef Lieu de la Circonscription.

Question écrite de Mme Maryse LAURENTI, conseiller élu pour la circonscription d’Abou Dabi - 10 septembre 2010

QUESTION

Lors de la réception du 14 Juillet 2010 a Abou Dabi, le Protocole relatif aux Conseillers Nationaux, Membres élus a l’AFE au Suffrage Universel pour la Circonscription d’Abou Dabi n’a pas été respecte. Pour recevoir les Français invites a la Cérémonie de notre Fête Nationale, les Conseillers élus ont été pries de se mettre a la fin du dispositif d’accueil qui était compose de la façon suivante :
- SEM l’Ambassadeur de France
- Le Chef de la Mission Economique
- Les différents Chefs de service
- La Première Secretaire
- La Consule
- Les Secrétaires
- Les Responsables consulaires

Il nous a été explique que SEM l’Ambassadeur, pris entre son souci de faire respecter le protocole, mais aussi de ne pas entrer dans un débat conflictuel avec certains Membres du personnel de l’Ambassade, qui risqueraient par la suite de gêner le bon fonctionnement de celle ci, s’est résolu a demander aux Membres élus de l’AFE de se placer en queue de la file (Art.8 du décret no 84-252 du 6 Avril 1984)
Je pose la question suivante :
Qui est en mesure ou en charge dans une Ambassade de France, de prendre des décisions a cet égard ?
- Est ce SEM l’Ambassadeur de France
- ou certains Membres du Personnel mandates a cet effet.

REPONSE

La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire" rappelle les termes de l’article 8 du décret n°84-252 du 6 avril modifié portant statut de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui pose le principe de l’association des élus aux réceptions organisées par nos chefs de poste diplomatique ou consulaire :

Il stipule notamment que « dans les cérémonies organisées à l’étranger à l’initiative des ambassadeurs ou chefs de poste consulaire, les élus de l’AFE prennent place immédiatement après l’agent de carrière appelé à remplacer l’ambassadeur ou immédiatement après le chef de poste consulaire ».

Cette disposition réglementaire est rappelé par le Ministre dans une circulaire du 5 avril 2006 relative aux fonctions et prérogatives des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, adressée à l’ensemble des ambassadeurs et chefs de postes consulaires de notre réseau.

Origine de la réponse : FAE/AFE

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