Martine SCHOEPPNER
Publié le 06/08/2015

Martine SCHOEPPNER

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Réception croisée des demandes de passeports biométriques

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Cette possibilité est évoquée depuis de très nombreuses années puisque déjà en 1997 j’avais posé une question orale à ce sujet.
La coopération franco-allemande que l’on met bien volontiers en avant pour justifier les fermetures ou réduction de postes a permis la mise en place en 2011 de quelques consuls honoraires franco-allemands dans d’autres pays, mais cela ne touche que la protection consulaire.

Dans son rapport de 2011 votre prédécesseur évoque la réception croisée des demandes de passeports et la réflexion sur la mise en place des procédures juridiques, administratives et techniques. Un tel dispositif répondrait parfaitement aux attentes d’une administration de proximité et permettrait sans aucun doute des économies tant pour l’État que pour les citoyens.

De nombreuses municipalités allemandes accueillent régulièrement des fonctionnaires et agents administratifs français pour des échanges entre administrations.

Pouvez-vous nous dire où en sont les réflexions et si nous pouvons espérer bientôt une concrétisation ?

La production de passeports, en France comme en Allemagne, au bénéfice des personnes qui peuvent y prétendre, relève à titre principal du droit national et obéit à des processus techniques nationaux qui ne sont pas nécessairement convergents. Il n’est donc pas possible aujourd’hui d’imaginer que des demandes de passeports français puissent être prises en compte dans le système de gestion allemand - et réciproquement. Il n’est pas plus envisageable, pour des raisons de coût, d’équiper des mairies allemandes avec des dispositifs techniques français – quand bien même nous imaginerions un système où des agents municipaux allemands, si les autorités allemandes en étaient d’accord, seraient habilités à recevoir des demandes de passeports français. Aucune projet en ce sens n’est à l’ordre du jour.
Enfin, il est rappelé que la couverture en points de demandes de passeports français du territoire allemand, combinée à la très grande facilité des déplacements en Allemagne, crée une situation tout à fait favorable pour notre communauté française, s’agissant de surcroît de documents qui ont une durée de validité de dix ans et ne nécessitent donc pas de déplacements fréquents.

Origine de la réponse : FAE/SFE/ADF