Recensement citoyen

Question orale de Mme Martine SCHOEPPNER, membre élu de la circonscription électorale de Munich.

QUESTION

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 ème mois suivant, au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Cette procédure peut elle s’effectuer par correspondance postale ou électronique ? le jeune sera-t-il alors inscrit automatiquement au registre mondial et sur les listes électorales lors de ses 18 ans.
En Europe et dans les pays où cela peut être possible, des négociations pourraient elles être entreprises avec les différents pays pour que ces jeunes ou leur famille puissent éventuellement être informés par les autorités lors d’une démarche administrative par exemple ou d’un examen.( Bac etc…).

REPONSE

Le recensement est en effet une obligation légale pour tous les jeunes Français dans les mois qui suivent leur seizième anniversaire.
Pour les jeunes inscrits au Registre des Français établis hors de France, le recensement est automatique. En effet, l’article 2 de l’Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l’étranger à l’appel de préparation à la défense pose que « l’immatriculation consulaire en cours de validité entre 16 et 25 ans vaut déclaration [de recensement] au sens du chapitre III du livre 1er du code du service national ».
Les jeunes non inscrits au Registre peuvent demander leur recensement par courrier postal ou électronique au consulat dont ils relèvent. Ils seront néanmoins invités à l’occasion de cette formalité à s’inscrire au Registre.
En effet, seuls les jeunes majeurs inscrits au Registre bénéficient d’une inscription automatique sur les listes électorales ( sauf opposition de leur part), ce dont ils sont informés par courrier. Les non inscrits doivent quant à eux faire la démarche de s’inscrire sur les listes électorales.
Ces informations sont actuellement en ligne sur le site France Diplomatie (Les Français à l’étranger > Vos droits et démarches > Service national) et les postes ont été invités à les reprendre dans leur communication.
En revanche, il semble difficile de solliciter les autorités étrangères pour qu’elles prennent sur ces questions de droit interne le relais de nos postes auprès des jeunes Français lorsque ces derniers les contactent pour une démarche administrative.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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Synthèse des questions écrites - mars 2012
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Synthèse des questions d’actualité - mars 2012