Rapatriement de conjoints de Français

Question orale de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam

QUESTION

En cas de crise grave a l’étranger, un conjoint non français est-il rapatrie par la France dans les mêmes conditions que son conjoint français ?

REPONSE

En cas de crise grave à l’étranger, un conjoint non français marié ou pacsé avec un ressortissant français est rapatrié par la France dans les mêmes conditions que son conjoint français. Il est préférable que, dans les pays où une crise grave est susceptible de se produire, les conjoints non français préparent leur départ en demandant à l’avance, le cas échéant, le visa d’entrée en France.

ORIGINE DE LA REPONSE : CDC

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Synthèse des questions d’actualité - septembre 2011
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