Martine SCHOEPPNER
Publié le 10/04/2018

Martine SCHOEPPNER

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Radiation des listes électorales

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Cette année encore les radiations ont été particulièrement nombreuses sur la LEC de Stuttgart atteignant plusieurs milliers. Déjà en 2016, elles avaient dépassé 2500 et l’an passé, dépassé le millier. De nombreux compatriotes, indûment radiés, avaient été privés de droit de vote ou avaient dû faire un recours.

La radiation automatique de la LEC en cas de radiation du registre a bien été inscrite dans la loi organique mais cette mesure a été inscrite comme l’ont précisé les rapporteurs et le Ministre Cazeneuve lors de la discussion à l’Assemblée Nationale en réponse aux cas des Français rentrés en France. Or les postes radient selon d’autres critères, sans réellement avoir dans la plupart des cas, un début de preuve du départ de l’électeur concerné. Preuve en est la lettre qu’ils ont reçue, les informant de leur radiation de la LEC « pour non renouvellement de l’inscription au registre »( voir annexe) Or il n’est pas nécessaire d’être inscrit au registre et l’électeur peut ne pas renouveler son inscription, et c’est de plus en plus le cas sur cette région où le consulat de Munich a de moins en moins d’attache avec les résidents en Bade Wurtemberg. Le non renouvellement n’est pas un motif de radiation de la LEC. Seules les lettres retournées peuvent constituer un début de preuve d’un éventuel départ, et motiver une radiation du registre. Ce n’est pas le cas en cas d’absence de réponse et de non renouvellement de l’inscription.

Beaucoup n’ont d’ailleurs pas même reçu un avis de radiation du registre. Bien au contraire, certains ont reçu en novembre 2016 une lettre du consulat sur les démarches à faire en vue d’une radiation pour les élections de 2017 en particulier en cas de déménagement. La dernière phrase stipulait « si votre situation ne change pas, merci de ne pas tenir compte de ce message ! » (Lettre en annexe)
Lors des discussions à l’Assemblée nationale, ce risque de radiation indue et l’absence de protection de l’électeur résidant hors de France avait été soulevé !

Ces comportements éloignent encore plus nos compatriotes qui se sentent rejetés des postes et de la France !

Sur quel texte s’adossent donc ces milliers de radiations, cette pratique étant déjà utilisée depuis plusieurs années ?

L’administration compte-t-elle réintégrer les électeurs pour lesquelles elle n’a aucune preuve de départ ? C’est particulièrement important avant la mise en place des nouvelles dispositions.

Radiation
Lettre élection