Olivier PITON
Publié le 28/02/2022

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Question orale : Quelle explication, autre que l’évolution des réglementations, le ministère des affaires étrangères peut-il nous fournir pour expliquer le nombre de non réponses sur les questions Covid 19 ?

Question orale de Monsieur Olivier PITON, Conseiller élu pour la circonscription Etats-Unis

Je souhaiterais attirer l’attention sur le fait que, depuis le début de la pandémie de Covid 19, les questions posées par les conseillers AFE n’ont jamais obtenu de réponses, à de très rares exceptions près. Cette absence de réponse alors même que nos compatriotes ont subi les aléas des réglementations françaises et locales pour pouvoir se déplacer entre la France et leur pays de résidence, sans compter les questions restées sans réponse concernant les protocoles de vaccination, pose question. A tel point qu’il faut solliciter les parlementaires représentant les Français de l’étranger pour espérer obtenir une réponse. Quelle explication, autre que l’évolution des réglementations, le ministère des affaires étrangères peut-il nous fournir pour expliquer le nombre de non réponses sur les questions Covid 19 ?

Le MEAE traite des centaines de sollicitations par jour : courriers, questions parlementaires, questions des élus de l’AFE, sollicitations des postes etc. Il est possible que certaines d’entre elles ne reçoivent pas une réponse dans le délai de deux mois, malgré tous les efforts engagés.
Cette activité accrue s’explique notamment par l’évolution de la pandémie, qui a aussi fortement impacté les agents du Département, ainsi que l’évolution rapide de la réglementation et de la doctrine sanitaire en vigueur. En effet, depuis cette dernière vague épidémique, les réponses sanitaires sont plus flexibles et s’adaptent au contexte sanitaire local et mondial. Cette complexification de la règlementation et la diversification des situations entrainent des réponses plus techniques et des délais nécessairement allongés. De plus, il est parfois nécessaire d’attendre un changement de doctrine annoncé et en cours de travail plutôt que de produire une réponse qui ne sera plus valable lors de sa diffusion.
Néanmoins, nous vous assurons de nos efforts constants pour vous répondre dans les meilleurs délais. En prévision de l’organisation de la 36e session de l’Assemblée des Français de l’étranger, les équipes du secrétariat général ont été renforcées et travaillent sur les questions posées qui n’ont pas trouvé de réponse. Je vous rappelle que ces questions écrites, après deux mois, peuvent être converties en questions orales. Deux questions ont été effectivement converties ce qui montre une large majorité de retours effectués auprès des membres de l’AFE. Nous renforcerons la vigilance sur les délais de réponse afin de mettre en place le dialogue le plus fluide entre les élus et l’administration du MEAE.