Prorogation du mandat de la commission temporaire de la sécurité et fixation du nombre de ses membres.

Résolution N° LOI/R.1/11.03 de la commission des lois - Mars 2011

RESOLUTION

L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,

considérant la multiplicité des crises d’origine diverses à travers le monde,

considérant les risques de plus en plus nombreux encourus par nos compatriotes dans les pays concernés,

DEMANDE à son président le Ministre des Affaires étrangères et européennes d’une part de proroger le mandat de la commission temporaire de la sécurité sur le modèle de celle des anciens combattants et d’autre part de fixer le nombre des membres de cette commission à 41.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE

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Rapport de la commission des lois