Prolongation des contrats des anciens professeurs résidents du Lycée Charles de Gaulle de Damas

Question d’actualité de M. Jean-Louis MAINGUY, membre élu de la circonscription électorale de Beyrouth

QUESTION

Conséquemment à la situation d’insécurité qui prévaut dans la capitale syrienne, le retour des professeurs expatriés de l’Etablissement Charles de Gaulle de Damas demeure improbable pour les mois à venir. Le corps professoral de cet établissement a pu maintenir une qualité d’enseignement grâce à la décision des professeurs résidents qui ont pris un an de disponibilité et ont consenti à enseigner cette année avec un statut de recrutés locaux.

Le Conseil de gestion de l’établissement semble s’orienter, pour remplacer ces professeurs, vers un recrutement régional, s’étant mis à la recherche de professeurs libanais qualifiés mais non titulaires de l’Education Nationale.

Le maintien d’enseignants titulaires de l’Education Nationale est pourtant vital pour l’image de cet établissement et le niveau de son enseignement. Bon nombre de parents d’élèves envisagent, si cette décision devrait être prise par le conseil de gestion, d’inscrire leurs enfants dans d’autres écoles, voire même à l’étranger.

Pour éviter une dégradation du niveau d’enseignement de l’établissement, ne serait-il pas possible, vu les circonstances exceptionnelles que traverse ce pays, de reconduire les contrats des anciens professeurs résidents, installés de manière permanente en Syrie, afin de garantir le niveau et la survie du Lycée ?

REPONSE

Vous avez appelé l’attention de l’Agence sur la situation des personnels français employés auparavant sur un contrat de résident et qui exercent maintenant en contrat local au lycée français Charles-de-Gaulles de Damas, et je vous en remercie.

Conformément à l’instruction donnée par le Ministre d’Etat fin août 2011, les personnels titulaires de l’établissement ont été réintégrés dans leur ministère d’origine (Education nationale) courant septembre et octobre 2011 après leur retour en France.

Cependant, comme vous le mentionnez, certains ont souhaité continuer à exercer leur métier en Syrie et ont effectué une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles. Le ministère de l’Education nationale a effectivement accordé cette mise en disponibilité - de droit pour rejoindre leur conjoint - à six anciens enseignants titulaires au lycée de Damas. Ils ont ensuite été recrutés par le comité de gestion en contrat local. Par ailleurs, le comité de gestion a décidé de recruter en contrat local, en tant que directeur des études, un ancien chef d’établissement à la retraite

L’AEFE, opérateur public sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes et ancien employeur de ces personnels, ne saurait être tenue pour responsable de cet état de fait qui résulte d’un choix personnel de ces enseignants et du comité de gestion. Il convient en outre d’avoir à l’esprit que l’AEFE, par lettre du 6 décembre 2011, a suspendu provisoirement la convention qui la liait à cet établissement en accord avec le comité de gestion et le poste diplomatique.

Ces personnels n’ayant plus le statut de résident, le ministère des Affaires étrangères ne peut que constater la situation, sachant qu’ils prennent par ailleurs un risque croissant. En effet, devant la dégradation de la situation en Syrie, le ministère des Affaires étrangères et européennes, via son site « conseil aux voyageurs » demande instamment aux Français habitant en Syrie de quitter le pays.

En conséquence, l’AEFE ne saurait reconduire les contrats des anciens professeurs résidents sans contrevenir aux directives données par sa tutelle.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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