Projet INES

Question orale Mme Martine SCHOEPPNER, membre élu de la circonscription électorale de Münich

QUESTION

Il y a quelques années, le projet INES était présenté. Il s’agissait de simplifier la délivrance des passeports et CNIS, d’améliorer la gestion de ces titres, de sécuriser les procédures, mais aussi d’offrir au citoyen le moyen de prouver son identité sur Internet et de signer électroniquement. Entre temps un nouveau passeport biométrique a vu le jour.

Qu’en est-il de ce projet pour la CNIS.

REPONSE

Le projet INES (Identité Nationale Electronique Sécurisée) était un projet de gestion des titres d’identité utilisant la biométrie comme outil d’authentification. Le projet a évolué quelque peu depuis sa première présentation en 2005, mais l’objectif et la teneur sont restés identiques, à savoir une sécurisation optimale des titres d’identité et de voyage. Le passeport biométrique, dont la délivrance est standardisée depuis 2009, est la concrétisation d’une partie de ce projet.

Le passage à la carte nationale d’identité électronique (CNIe) est vivement souhaité par le Département afin d’assurer une fiabilité maximale des titres délivrés. La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire suit avec attention ce dossier en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Le projet de carte nationale d’identité électronique répond à un double objectif :
-  la lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité en créant une base centrale permettant de confronter les caractéristiques biométriques d’une personne et les données figurant dans cette base ;
-  l’utilisation de la carte pour l’identification en ligne permettant de procéder à des démarches administratives ou à des opérations commerciales. Cette seconde option est choisie librement par l’usager. Le titre pourra donc comporter deux « puces » distinctes, afin de s’assurer que les éléments d’identité ne soient pas accessibles pour cette seconde utilisation.

Le déploiement de la CNIe est conditionné à l’adoption de la proposition de loi « relative à la protection de l’identité » déposée au bureau du Sénat en juillet 2010. La date de son examen par les parlementaires n’a toutefois pas encore été arrêtée. Il n’est ainsi pas possible d’établir, à ce stade, un calendrier opérationnel de mise en œuvre du projet de la CNIe.

Le ministère des affaires étrangères et européennes sera en mesure de délivrer ces nouvelles cartes d’identité dans le réseau diplomatique et consulaire dès que la loi aura été adoptée et que les moyens logiciels et techniques auront été mis à disposition des postes.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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