Projet d’Extension du Lycée de Moscou – réalisation et financement

Question écrite de M. Cédric ETLICHER, membre élu de la circonscription électorale de Moscou.

QUESTION

Le 18 novembre dernier, M. François Fillon, Premier Ministre faisait une déclaration importante à l’occasion du Séminaire Intergouvernemental Franco-Russe :

« Je me réjouis de l’excellente nouvelle dont vient de me faire part Vladimir Poutine : le règlement définitif du dossier de l’extension du lycée français. Le lycée, dont bénéficient les familles françaises, mais aussi beaucoup de familles russes, tout en conservant son emplacement historique actuel de Saint-Louis-des-Français, va pouvoir s’étendre dans des bâtiments voisins. Cette extension sera effective, après les nécessaires travaux d’aménagement, nous l’espérons, à la prochaine rentrée scolaire. Je pense que c’est un très beau symbole à la veille de l’année croisée 2012 sur la langue et la littérature française et russe. »

Cette nouvelle, tant attendue, semble avoir surpris beaucoup de monde.
Passons de l’étape des déclarations à celle de la concrétisation.

Avant de pouvoir y enseigner, il faudra encore :
1/ signer la convention de mise à disposition des bâtiments
2/ faire les travaux d’aménagement
3/ trouver le financement pour cet EGD, alors que l’AEFE n’a plus pouvoir d’emprunter depuis la promulgation de l’Article 11 de la loi de finance.

QUESTIONS :
Vu l’accord donné par le Premier Ministre russe, quand est envisagée la signature de la convention franco-russe pour la mise à disposition des bâtiments et sous quelles conditions financières ?
Quand la mission immobilière de l’AEFE a-t-elle prévu de se déplacer à Moscou pour évaluer l’état des bâtiments, définir le cahier des charges et lancer l’appel d’offre à travaux ?
Etant donné le temps des études et travaux, quelle est la date approximative pour la mise en fonction de l’extension (rentrée 2013, rentrée 2014) ?
Etant donné la contrainte de l’article 11 de la loi de finance (interdisant à toute administration de contracter de nouveaux emprunts), quelle solution préconise l’AEFE voire l’Etat concernant le financement des travaux de réhabilitation ? Une subvention est-elle envisagée ?

REPONSE

La décision politique des autorités russes de restituer les deux bâtiments concernés à la paroisse Saint-Louis des Français qui les mettrait à disposition du lycée français de Moscou a bien eu lieu mais les délais dans lesquels seront mis en œuvre les actes juridiques nécessaires ne sont pas connus à ce stade. Le chef du service immobilier de l’AEFE envisage d’effectuer une mission à Moscou les lundi 19 et mardi 20 décembre 2011. Avant cette mission d’expertise permettant la visite des futurs locaux, il n’est pas possible d’estimer le calendrier prévisionnel des travaux et encore moins de donner la date de mise en fonction de l’extension. En ce qui concerne le financement, une mise de fonds propres de l’établissement est disponible et permettra de financer les premiers coûts de la réhabilitation des bâtiments, sachant que depuis 2007, une subvention d’un million d’euros est prévue par l’AEFE pour le projet immobilier du lycée français de Moscou. D’autres sources de financement sont possibles : participation supplémentaire des entreprises locales payant les frais d’écolage des enfants de leurs personnels, fonds émanant des élus (réserves parlementaires), création d’une fondation permettant le dépôt d’une demande d’emprunt garanti par l’Etat (via l’ANEFE - association nationale des écoles françaises à l’étranger) etc…

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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