Projet d’arrêté relatif au recensement et à la participation de Français établis hors de France à la Journée de Défense et Citoyenneté, hors du territoire national

Avis du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger - Octobre 2015

AVIS

L’Assemblée des Français de l’étranger,

Vu le code du service national, notamment les articles L. 113-2, L. 114-8 et L. 114-13 ainsi que les articles R. 111-12, R. 111-18, R 112-16 et R. 112-17 ;

Vu le projet d’arrêté conjoint du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Défense

EMET un avis positif sur le projet d’arrêté relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée de Défense et de Citoyenneté, hors du territoire national.

RésultatsAdoption en commissionAdoption par le bureau de l’AFE le 20/10/2015
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions
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Avis sur le projet d’arrêté relatif au recensement et à la participation de Français établis hors de France à la Journée de Défense et Citoyenneté, hors du territoire national (avec projet attaché)