Projet d’arrêté concernant la nouvelle organisation pour l’octroi de la garantie de l’Etat aux emprunts destinés à financer les projets immobiliers des établissements d’enseignement français à l’étranger.
Avis n°1 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie - Mars 2021