Programme FLAM 2012

Voeu n° 3 de la commission des Finances et des affaires économiques - Mars 2013

VOEU

Considérant que l’AEFE alloue un budget annuel de 700 000 euros dans le cadre du programme FLAM destiné à apporter un concours financier aux associations locales créées à l’initiative de parents ou de résidents à l’étranger,

Considérant que les représentants des Français de l’étranger ont demandé sans succès la communication du montant des subventions accordées par association FLAM lors des conseils d’administration de l’AEFE en date du 6/6/12 et du 27/11/12,

Considérant que l’AEFE a refusé de transmettre l’information au prétexte que les éventuelles comparaisons qui seraient établies entre structures et subventions ne seraient pas pertinentes,

L’Assemblée des Français de l’Etranger

  • estime que le motif invoqué par l’AEFE est de nature à créer un système opaque et à entraver sa capacité à émettre des avis pertinents sur l’utilisation des fonds publics pour un programme qui participe activement au rayonnement de la langue et de la culture françaises depuis plus de dix ans,
  • émet le vœu que l’AEFE communique le montant des subventions accordées par association dans le cadre du programme FLAM pour l’année 2012 ;
  • émet le vœu que le secrétariat général de l’AFE relaie cette demande auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) si l’AEFE ne répond pas favorablement au vœu FIN/V.3/03.13.
Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité
X
X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

L’AEFE a décidé de doubler le montant de la subvention à FLAM – Français langue maternelle - lorsque le pilotage et la gestion lui en ont été confiés par le ministère des Affaires étrangères en 2009. Le montant de cette subvention est, depuis lors, de 600 000 euros par an.

Avec l’accord de sa tutelle, le ministère des Affaires étrangères, l’AEFE communique en pièce jointe (cf à droite) la liste des 75 associations subventionnées en 2012 avec les montants accordés par association./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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Rapport de la commission des Finances et des affaires économiques- mars 2013