Produit de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier payés par les Français établis hors de France.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

On entend souvent dire que « Les Français de l’Etranger n’ont rien à réclamer de l’Etat français puisqu’ils ne paient pas d’impôt ». Pourtant de nombreux Français établis hors de France paient en France leur impôt sur le revenu ou s’acquittent de l’impôt foncier lorsqu’ils possèdent des propriétés immobilières ou foncières en France. Quel a été, en 2008 par exemple, le produit de ces impôts collecté par l’Etat et abondant le budget de celui-ci ?

REPONSE

Réponse de M. Xavier FRANÇAIS
Directeur divisionnaire
Division de la fiscalité personnelle et du contrôle fiscal
DRESG

Monsieur,

J’ai bien pris note de votre demande et de votre préoccupation. Cette question avait d’ores et déjà été posée lors de notre dernière rencontre en mars.

La Direction Générale a également été saisie par l’un des Sénateurs représentant les Français à l’étranger.

Malheureusement, la Direction générale des Finances Publiques n’est pas en mesure de vous apporter les éléments demandés, car la nationalité des contribuables n’est pas connue de notre administration.

Je reste, bien entendu, à votre disposition pour toute information utile.

ORIGINE DE LA REPONSE : DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES

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