Processus de Bologne

Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv.

QUESTION

Le processus de Bologne institué en 1999 vise à établir un véritable espace européen de l’enseignement supérieur, avec un système de grades académiques comparables entre tous les Etats de l’Union Européenne, la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, une coopération en matière de qualité de l’enseignement, la création d’une dimension européenne dans l’enseignement supérieur. Des progrès ont été réalisés et actés régulièrement. L’équivalence des diplômes marque encore pourtant le pas. Dans quels pays signataires de la Déclaration de Bologne, le baccalauréat français n’est-il pas reconnu ? Dans quels pays, les diplômes universitaires français ne sont-ils pas reconnus ?

REPONSE

Cadre général :

Dans le champ de la reconnaissance académique des diplômes en Europe, deux espaces se superposent :

- l’espace de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, dite Convention de Lisbonne, qui implique 48 Etats dont 38 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, Israël, la Nouvelle-Zélande ou le Saint Siège. La Convention a pour objectif de faciliter la reconnaissance des qualifications délivrées dans un Etat en acceptant les spécificités d’un diplôme étranger et les différences si celles-ci ne sont pas « substantielles ». Ce texte fournit les fondements juridiques nécessaires à l’élaboration des pratiques de reconnaissance des diplômes ;

- l’espace intergouvernemental du processus de Bologne, qui comprend 46 pays. Il se déroule sans instrument normatif et a pour objectif de constituer un espace harmonisé d’enseignement supérieur qui facilite la lisibilité des parcours et la mobilité.

Aucun de ces textes n’impose une automaticité de reconnaissance des diplômes étrangers, qui est laissée à l’autorité compétente en la matière dans chaque Etat.

Concrètement, la reconnaissance académique permet à un jeune ou à un étudiant d’entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre Etat membre dans le cadre d’une mobilité individuelle ou d’une mobilité organisée (programmes communautaires, programmes d’échanges bilatéraux...).
Dans ce dernier cas, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d’échange entre établissements, ou par l’application du système européen d’unités capitalisables (ECTS).
Les éventuelles reconnaissances partielles des diplômes pour une poursuite d’étude peuvent relever du constat de différences substantielles, en termes de volume horaires et de débouchés offerts par le diplôme d’avec les diplômes requis dans le pays où l’étudiant souhaite poursuivre ses études. Les cas de refus, en revanche, relèvent en général plutôt du fait que le diplôme n’est pas reconnu dans son pays d’origine.

Reconnaissance des diplômes français

Dans le cadre du processus de Bologne, le MESR n’a pas connaissance de pays partenaires qui ne reconnaîtraient pas le baccalauréat ou les diplômes français, nationaux ou assimilés à des diplômes nationaux.

Les difficultés éventuellement rencontrées par des titulaires du baccalauréat français pour l’accès à l’enseignement supérieur dans les pays qui participent au processus de Bologne ne relèvent pas d’une non reconnaissance du baccalauréat mais de conditions d’accès à l’enseignement supérieur spécifiques au pays concerné.
Ainsi, lorsque l’accès à l’enseignement supérieur se fait sur concours d’entrée (ex. Espagne, Portugal, Grèce ou Turquie) et que le choix des filières et des établissements est en fonction du classement du candidat et du nombre de places disponibles, l’accès du bachelier peut être subordonné à sa note au baccalauréat, et/ou à l’examen du relevé de ses notes.
Il convient de signaler que les universités françaises examinent également le relevé des notes des étudiants qui sollicitent une inscription, lorsque ces derniers relèvent d’un pays dans lequel l’entrée à l’université est soumis à concours.

En France, l’autorité compétente pour la reconnaissance est l’université qui, dans le respect de son autonomie, décide au vu du dossier de l’étudiant si elle accepte l’étudiant ou non en formation.

Les quelques accords de reconnaissance signés avec des partenaires étrangers par le ministère chargé de l’enseignement supérieur ou par la conférence des présidents d’université visent à facilité la lecture des diplômes et ne créent aucun droit nouveau.

ORIGINE DE LA REPONSE : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MESR/DREIC + ENIC-NARIC France

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