Procès verbaux des rapports de comités de sécurité

Voeu n° 1 de la commission temporaire de la sécurité des Français à l’étranger - Septembre 2012

VOEU

L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,

considérant que les conseillers à l’AFE sont membres de droit des comités consulaires de sécurité,

émet le voeu
que des réunions de comités de sécurité soient systématiquement tenues annuellement par chaque poste, que l’agenda en soit communiqué aux conseillers et que ceux-ci soient associés à la signature de chaque procès-verbal de réunion.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité
X
X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

Le souhait de favoriser une approche large et ouverte des questions de sécurité a conduit le Département, en 2002, à rappeler aux Ambassadeurs et Consuls généraux l’instruction de convier les représentants de la communauté française aux Comités de sécurité. Dès l’origine, en 1999, il avait en effet été prévu que les Délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger siègent dans ces Comités.

L’élection des députés par les Français établis hors de France en juin 2012 a rendu nécessaire un rappel de ces dispositions en vue de leur application à ces nouveaux élus. Les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger, sénateurs et députés sont désormais invités permanents des Comités de sécurité. Il s’agit là d’une consolidation de la pratique actuelle recommandée par le Département.

Les élus de l’AFE étant invités aux réunions plénières du Comité de sécurité, l’ordre du jour doit naturellement leur être communiqué, comme à tous les autres participants.

Les réunions du Comité de sécurité ne donnent pas lieu à l’établissement d’un procès-verbal, compte tenu de la nature et de la portée des échanges qui s’y déroulent mais dans certains cas à des conclusions opérationnelles qui sont alors diffusées aux participants.

Enfin, il est d’usage que les Comités de sécurité se réunissent au moins une fois par an./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/Centre de Crise

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Synthèse Commission temporaire Sécurité - session AFE septembre 2012