Procédures et aides offertes aux PME françaises implantées à l’étranger pour relocaliser leurs activités en France

Session plénière septembre 2013 - Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Dans le cadre de la restauration de la compétitivité de la France, le Ministère du redressement productif a mis l’accent sur la relocalisation industrielle, qui désigne le retour en France de productions qui étaient auparavant effectuées à l’étranger.
Pour consolider ce mouvement de relocalisation, le Ministère a lancé des dispositifs d’accompagnement :

  • la mise en ligne du logiciel Colbert 2.0 qui permet de simplifier les démarches de relocalisation.
  • l’institution de 22 interlocuteurs uniques dans les 22 régions françaises.
  • la mise en place d’un fonds de revitalisation pour faciliter la relocalisation dans des régions industriellement sinistrées.
  • la mise à disposition des aides à la réindustrialisation (ARI).

En pratique, quels sont les premiers interlocuteurs des entrepreneurs français résidant à l’étranger s’ils désirent relocaliser leur entreprise en France ? Les Services Economiques Régionaux (SER) sont-ils compétents pour recevoir leur demande ? Quelles sont les entreprises concernées par ces mesures, quelles sont les conditions de nationalité et de surface économique ?/.

REPONSE

Le Ministère du redressement productif a lancé une démarche d’accompagnement des projets d’investissement industriel en France, notamment des projets de relocalisation. Cette politique s’appuie sur un renforcement de la détection et de la caractérisation des projets d’investissement. Les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les agences de développement sont mis en réseau au profit d’une veille de qualité. Pour chaque projet détecté, un accompagnement public coordonné est apporté, notamment à travers les Référents uniques à l’investissement nommés dans chaque région. Cet accompagnement commence dès le début de l’intention d’investissement et se poursuit après la décision de localisation. Au-delà de cette action qualitative, l’Etat met en œuvre des outils financier pour favoriser les investissements productifs. On peut citer l’aide à la réindustrialisation, qui est une avance remboursable sans garantie, et la prime d’aménagement du territoire, qui est une subvention.

Un entrepreneur français résidant à l’étranger peut être accompagné par l’Etat dans sa démarche d’investissement en France. Il est invité à contacter l’AFII (Agence française des investissements internationaux) ou l’Ambassade de France. L’AFII a pour mission la promotion, la prospection et l’accueil des investissements internationaux en France. Cette agence est l’organisme de référence sur l’attractivité et l’image de la France. L’AFII s’appuie sur un réseau international, national et territorial. Elle travaille en partenariat étroit avec les agences régionales de développement économique pour apporter les meilleures opportunités d’affaires et un service personnalisé aux investisseurs. L’AFII compte 160 collaborateurs, répartis entre son siège à Paris et ses 27 bureaux à l’étranger.
Si l’entrepreneur français résidant à l’étranger est déjà implanté en France, le référent unique à l’investissement de sa région d’implantation saura l’accompagner ou le guider vers le ou les structures les plus à même de répondre à ses besoins./.

ORIGINE DE LA REPONSE : Ministère du Redressement productif

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