Procédure de vote par internet lors des élections législatives de l’étranger en juin 2012

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo.

QUESTION

Un test grandeur nature a été effectué en février 2012. L’envoi de l’identifiant ou du mot de passe se fait par internet sur l’adresse mail communiquée par l’électeur. Il arrive souvent que cette adresse soit commune aux membres d’un couple d’électeurs.
Comment dans ce cas s’assurer de la totale sincérité du vote dans la mesure où l’un des deux conjoints peut voter à la place de l’autre ?

REPONSE

- L’identifiant secret et personnel est envoyé par courrier à l’adresse postale fournie par l’électeur au consulat (en personne ou via MonConsulat.fr).
- Le mot de passe est envoyé par courriel à chaque tour à l’adresse électronique fournie par l’électeur au consulat (en personne ou via MonConsulat.fr). Le courriel est adressé nominativement à l’électeur. Les membres détenant une même adresse électronique peuvent donc savoir sans ambiguïté à qui est destiné le courriel contenant le mot de passe.
- La seule détention du mot de passe ne permet pas de voter par internet : il faut se munir de son identifiant personnel et de son mot de passe personnel (ce dernier étant valable pour un seul tour). Le détournement du courriel ne permet donc pas de voter à la place de la personne avec qui l’adresse électronique est partagée.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF/LEC

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