Question posée en lien avec les problématiques rencontrées par mon collègue Marc Villard, Conseiller des Français de l’étranger au Vietnam.

Dans de nombreux pays, nos compatriotes bi-nationaux notamment retraités se retrouvent en situation de ‘’double identité’’. Identité auprès de l’état Français dont ils sont citoyens et identité auprès de l’état d’origine.

Pour le Vietnam, quand ils ont vécu, et travaillé en France, ces personnes ont souvent eu un nom ‘’francisé’’ ou même très diffèrent de leur nom vietnamien d’origine. C’est en particulier le cas pour les femmes mariées, et c’est sous ce nom francisé que ces personnes ont cotisé aux caisses de retraites.

De retour au Vietnam les banques les obligent à ouvrir leur compte sous leur nom Vietnamien d’origine qui est celui qui figure sur leurs papiers d’identités vietnamiens. Ils ne peuvent ouvrir de compte sous leur identité française auprès d’une banque vietnamienne.

Mais, en fonction des règles établies, les caisses de retraites paient les pensions par virement bancaire sur la base du nom auquel la personne a cotisé.

Cela entraine d’énormes difficultés avec les banques vietnamiennes qui refusent les virements puisque le nom des bénéficiaires ne correspond pas au nom d’ouverture du compte. Le principe de correspondance d’identité entre le nom du compte bancaire et le nom sur l’ordre de transfert est une pratique régulière de bonne transparence financière.

Pour essayer de contourner cette difficulté, ces personnes se font établir par le Consulat de France une attestation d’identité sur laquelle figurent leurs différents patronymes, cela fonctionne plus ou moins bien selon la bonne volonté des banques locales qui est de moins en moins évidente.

QUESTION :
Ne serait-il pas possible que les caisses de retraites et notamment la CNAV acceptent de faire, sur la base d’une attestation de ‘’double identité’ ’ fournie par le Poste Consulaire du pays de résidence du pensionné, les virements au nom sous lequel ils ont dû ouvrir le compte ? Nom qui est de fait ‘’leur nom d’usage’’ dans leur pays de résidence.

En vous remerciant.

De manière générale, la Cnav utilise les coordonnées de contact souhaitées par l’assuré.

Dans le cas décrit en l’espèce qui concerne le Vietnam mais aussi d’autres pays, une procédure a été élaborée avec le partenaire bancaire de la Cnav.

Lorsque les banques des assurés rejettent systématiquement les versements pour non-correspondance entre le nom du bénéficiaire et nom du titulaire du compte, cette procédure permet aux Carsat en charge du paiement ou aux assurés de faire une demande de modification du nom du bénéficiaire. Cette demande doit être accompagnée d’un RIB laissant apparaitre le nom du titulaire du compte tel qu’enregistré par sa banque.

A la réception de ces éléments, le partenaire bancaire de la Cnav traite tous les virements émis par la Carsat vers le bénéficiaire en indiquant les coordonnées correspondantes au RIB après s’être assuré qu’il s’agit bien du même assuré.

A long terme, dans le cadre de la rénovation du Système d’information de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, un nouveau dispositif de paiement sera mis en place qui permettra d’utiliser directement les coordonnées du compte bancaire de l’assuré, ce qui résoudra la problématique actuelle.