Prise en compte de la pollution atmosphérique dans le calcul de l’indemnité d’expatriation (IE) et de l’indemnité spéciale de vie locale (ISVL) pour les agents de l’Etat détachés à Pékin

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

La pollution atmosphérique à Pékin ne cesse de se détériorer pour atteindre des niveaux extrêmement élevés et considérés comme dangereux par l’OMS et les autorités chinoises elles-mêmes à tel point qu’il est demandé aux habitants de Pékin lors des pics de ne pas sortir de chez eux.
Les cas de cancer du poumon ont augmenté de 60 % en dix ans.

Le Ministère des Affaires Etrangères et l’AEFE comptent-ils réévaluer le montant des indemnités (IE et ISVL) versées à leurs agents en poste dans la capitale chinoise, devenue la ville la plus polluée du monde, pour tenir compte de cette mise en danger pour leur santé ?

REPONSE

Les modalités de rémunération des agents de l’Etat à l’étranger sont fixées par le décret n°67-290 du 28 mars 1967. Il prévoit le versement mensuel d’une indemnité de résidence à l’étranger (IRE), indemnité forfaitaire globale, destinée à compenser les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d’exercice de ces fonctions et aux conditions locales d’existence.

Au cours de l’année, le montant de l’indemnité de résidence à l’étranger varie selon deux mécanismes :

  • variation trimestrielle en fonction de l’évolution des taux de change et du coût de la vie dans le pays de résidence, rapporté à l’inflation observée en France sur la même période. Cet exercice a vocation à maintenir constant le pouvoir d’achat des personnels expatriés, mais ne permet pas de réajuster les indemnités selon d’autres critères que ceux des variations de change et d’inflation ;
  • variation au 1er janvier de chaque année en fonction des évolutions du coût de la vie et des conditions de vie dans le pays d’affectation. Cet exercice de « reclassement » des IRE a lieu une fois par an : c’est le seul moment où les montants des IRE sont ajustés selon des critères plus larges que les seuls taux de change et inflation.

Ce second ajustement est en partie réalisé sur la base d’indices fournis par la société Mercer Consulting SAS. L’indice « conditions de vie » est établi à partir de différents critères tels que les conditions sanitaires, l’environnement politique et sécuritaire, ou encore le degré de disponibilité des services publics. Le niveau de pollution atmosphérique est explicitement pris en compte dans cet indice sous la catégorie « considérations médicales et sanitaires ». Par conséquent, l’ajustement réalisé au 1er janvier 2013 prenait en compte le niveau de pollution atmosphérique, parmi d’autres facteurs.

Dans une communication du 13 février 2013, Mercer a indiqué avoir actualisé en février son calcul de l’indice conditions de vie à Pékin afin d’y intégrer l’augmentation de la pollution atmosphérique dans la zone.

Ce nouvel indice servira de base au prochain exercice de reclassement qui aura lieu au 1er janvier 2014. A cette occasion, le niveau de l’IRE servie à Pékin pourra être revu afin de prendre en compte l’augmentation de la pollution atmosphérique parmi d’autres éléments. Il doit cependant être noté que cet exercice se faisant à enveloppe constante, toute hausse accordée à un pays devra être compensé par une diminution équivalente dans un autre.

Les personnels de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) sont rémunérés sous le décret n°2202-22 du 4 janvier 2002 qui prévoit le versement mensuel d’une indemnité d’expatriation (IE) pour les agents expatriés et d’une indemnité spécifique de vie locale pour les résidents. Le calibrage et les variations de l’IE sont calqués sur l’IRE./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/DAF/1/REM et AEFE

Télécharger

PDF - 185.5 ko
Synthèse Questions ORALES plénière AFE Mars 2013
PDF - 188.4 ko
Synthèse Questions ACTUALITE plénière AFE Mars 2013
PDF - 199.9 ko
Synthèse Questions ECRITES plénière AFE Mars 2013