Prise en compte dans le calcul de la retraite des stages d’études effectués à l’étranger

Réunion du Bureau de l’AFE de décembre 2013 - Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Le texte de loi de la réforme des retraites prévoit dans un amendement proposé par le gouvernement qu’un jeune en stage rémunéré pourra s’il le souhaite cotiser pour acquérir un trimestre de retraite. L’entreprise qui l’accueille n’aura pas à débourser un centime.

Les stages étudiants rémunérés seront bien pris en compte dans le calcul de la retraite, moyennant une cotisation de « 12,5 euros par mois pendant deux ans ou 25 euros par mois pendant un an », soit 300 euros par trimestre validé.

Les étudiants pourront verser des cotisations retraite au titre de leurs stages en entreprise dès lors que ces stages font l’objet d’une gratification, afin de valider des trimestres d’assurance. Seuls les stages de deux mois ou plus doivent être rémunérés, au minimum à hauteur de 436 euros mensuel. Chaque trimestre de stage donnera droit à un trimestre de cotisation, dans la limite de deux trimestres au total.

De nombreux cursus prévoient ou proposent des stages d’études à l’étranger. Quelle est la règle présente, avant le vote de ce projet de loi, en ce qui concerne le décompte des périodes de stages d’étude à l’étranger dans le calcul de la retraite ?

REPONSE

Au regard des règles du régime général de retraite et pour un stage effectué au titre d’études dans un cursus à l’étranger :

  • s’il s’agit de périodes validées par le régime de retraite du pays avec lequel la retraite sera calculée en coordination internationale (pays dans le champ des règlements européens ou pays avec lesquels la France a passé convention), elles figureront sur la carrière que l’autre Etat transmettra à la caisse française et seront prises en compte comme les autres périodes validées par l’autre Etat dans le calcul selon les règles de coordination ;
  • si ce n’est pas le cas, et si ces périodes sont intégrées dans des périodes d’études ayant donné lieu à un diplôme d’études supérieures équivalent à un diplôme d’études supérieur français, dans un pays de l’Espace Economique Européen, la Suisse ou un pays ayant passé convention avec la France, elles peuvent faire l’objet d’un versement pour la retraite (rachat d’années d’études) dans les conditions précisées. Dans ce cas, ces périodes seront prises en compte dans le calcul de la retraite française (en fonction des modalités de rachat choisies).

ORIGINE DE LA REPONSE : Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

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