Prise en charge des bourses scolaires

Question orale de Mme Radya RAHAL, membre élu de la circonscription électorale d’Alger

QUESTION

Face à une paupérisation permanente et continue des couches moyennes de la société, l’Etat français, par le biais de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger, donne la possibilité à des familles d’obtenir des bourses scolaires pour les classes allant de la maternelle à la terminale (sur étude de critères sociaux).

Il est clair que sans cette aide, et au vu des frais engendrés bien au dessus du salaire moyen octroyé en Algérie, un grand nombre n’aurait jamais pu inscrire leurs enfants dans ces établissements. Les familles s’étonnent et s’interrogent sur le fait qu’il soit mentionné sur le formulaire de demande de bourse distribué par le Consulat de France à Alger via le LIAD la possibilité d’obtenir la couverture financière des manuels et fournitures scolaires, or la réalité est tout autre puisque seules la scolarité et la restauration sont actuellement prises en charge.
Le volet des manuels scolaires est complètement ignoré : pourquoi ?
Sachant que l’instruction relative aux frais couverts qui est le point
2.7.1 le prévoit
2.7.1 Frais couverts pour tous les boursiers :

- les frais annuels de scolarité (ou droits d’écolage) -les droits de première inscription -les droits d’inscription annuelle

- les droits d’inscription aux examens (pour les enfants scolarisés dans les classes conduisant à examen)

- les fournitures et manuels scolaires, dits frais d’entretien. (Ce type de frais doit être pris en compte pour les boursiers dès lors que cette prestation n’est pas incluse dans le montant des frais de scolarité stricto sensu appelés aux familles)."

Nous souhaiterions voir cette instruction appliquée. Nous aimerions savoir dans quelle mesure cette "omission volontaire" va être révisée sur l’année en cours sachant par exemple que la calculatrice exigée à un enfant équivaut à un mois de salaire, pour les familles, quant au coût des livres, il est exorbitant.

REPONSE

L’AEFE comprend les difficultés financières dans lesquelles se trouvent certaines familles, en particulier pour l’achat du matériel scolaire. Aussi, la bourse dite « d’entretien » permet la couverture de tout ou partie des frais de location ou d’achat des manuels et fournitures scolaires à la charge des familles. Pouvant être accordée dans la mesure où ces prestations ne sont pas déjà incluses dans les frais de scolarité, sa création relève de la responsabilité de chaque établissement qui doit, à cette fin, établir la liste exhaustive des manuels et fournitures afférant à chaque classe ainsi que leur montant compte tenu du contexte local (bourse aux livres…). Les montants des bourses ainsi définies sont ensuite portés sur les fiches de tarifs réglementaires et font l’objet d’une validation préalable par l’Agence.

A ce jour, ni le consulat général de France à Alger, ni la commission locale des bourses scolaires, ni le lycée international Alexandre Dumas, ni les familles boursières n’ont sollicité la création de ce type de bourse. Celle-ci peut bien évidemment être envisagée dans le cadre de la procédure réglementaire décrite ci-dessus, ce qui permettrait, en tout état de cause, une mise en œuvre au plus tôt en septembre prochain dans le cadre des travaux de la seconde commission locale des bourses scolaires 2011/2012.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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Synthèse des questions orales mars 2011
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