Prise en charge des anciens combattants résidant à l’Etranger et n’ayant pas la nationalité française, dans la campagne de vaccination gratuite contre le virus H1N1 destinée aux Français de l’Etranger.

Question orale de Mme Gloria GIOL-JERIBI, membre élu de la circonscription électorale de Tunis

QUESTION

Nos ambassades et consulats à l’étranger ont été destinataires de mesures à prendre pour la vaccination gratuite contre le virus H1N1 des Français établis hors de France et des élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger. Dans ses instructions, il semblerait que le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes ait explicitement demandé d’exclure du
dispositif les anciens combattants non français (titulaire de la carte du combattant et bénéficiaire d’une pension payée par la France). Au vu des services rendus à la France par ces anciens combattants, et compte tenu de leur fragilité, on peut s’interroger sur cette exclusion, d’autant plus que tous les élèves des établissements français à l’étranger - sans condition de nationalité - concerné par le dispositif de vaccination.

Le Ministère des Affaires Etrangères peut-il intervenir dans les plus brefs délais (le plan se met actuellement en place) de manière à ce que ces anciens combattants puissent tout autant que les Français expatriés, bénéficier de cette vaccination et ainsi éviter que cette erreur ne devienne une injustice humanitaire et politique.

REPONSE

Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes a défini un plan de vaccination contre la pandémie grippale H1N1 destiné aux Français de l’Etranger. La campagne de vaccination s’adresse en priorité aux ressortissants français établis hors de France, dans des pays n’incluant pas les communautés étrangères au sein de leurs plans nationaux de lutte contre la pandémie. Le plan français s’adresse à tous les membres de la communauté française, ainsi qu’à leurs familles, y compris les conjoints de nationalité étrangère.
L’examen d’une éventuelle extension du plan de vaccination susmentionné relève de la seule décision et compétence du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.

ORIGINE DE LA REPONSE : SECRETARIAT D’ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS - ONAC

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