Denis VIALA
Publié le 16/09/2016

Denis VIALA

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Prise de Rendez-vous

Session d’octobre 2016 - Question orale n°6 de M. Denis VIALA, cM. Denis VIALA, conseiller consulaire à Sao Paulo et conseiller AFE pour l’Amérique latine et les Caraïbes

La prise de rendez-vous est un réel progrès dans la relation consulaire avec nos concitoyens. Cependant lorsqu’elle est appliquée de façon trop rigide, elle introduit des retards qui portent préjudice à nos compatriotes.

Deux exemples :

- l’obtention d’un certificat d’existence : les caisses de retraites envoient encore leurs demandes par le biais du courrier postal, qui consomme une grande partie du délai de réponse alloué. Si la prise de rendez-vous exige une voire deux semaines pour certifier le document, il ne pourra pas être renvoyé dans les délais et le versement de la pension risque d’être suspendu ;

- le dépôt d’un dossier de renouvellement de bourse : si les parents éprouvent des difficultés à obtenir les documents constitutifs du dossier, celui-ci ne pourra pas être déposé à temps par manque de disponibilité dans le système de prise de rendez-vous, et l’enfant risque d’être privé de bourse pour une raison administrative, alors qu’il s’agit d’un simple renouvellement.

Ce système ne pourrait-il être assoupli lorsque sa rigidité expose le citoyen à de graves conséquences ?

Le système de rendez-vous, qui a été mis en place pour faciliter les démarches des Français de l’étranger auprès des consulats et sections consulaires, constitue une réelle avancée en ce qu’il a permis d’éviter les files d’attente et de désengorger les services consulaires.
Il est cependant toujours possible pour les ressortissants français, qui font état d’urgence réelle, d’être reçu de manière urgente par les postes consulaires. C’est notamment le cas pour les français en difficulté pour la délivrance de laissez-passer consulaire, de passeport d’urgence ou certaines démarches d’état civil.
En matière de certificats de vie, documents délivrés à échéance fixe, il convient de prendre rendez-vous lorsque cela est possible, suffisamment tôt avant l’expiration du précédent document. Toutefois, lorsque l’urgence le justifie et notamment si l’intéressé risque de voir sa retraite suspendue, il lui est toujours possible de solliciter le poste consulaire afin de se voir délivrer un nouveau certificat d’existence dans les délais impartis. Il est également possible de se voir délivrer un certificat de vie auprès des consuls honoraires habilités, qui reçoivent très souvent sans rendez-vous. Il peut aussi et surtout, dans les pays où c’est possible, en fonction des indications des caisses de retraite, solliciter les autorités locales.
En matière de bourses scolaires, le système de rendez-vous mis en place par de nombreux postes n’est pas conditionné par la constitution préalable d’un dossier complet par les familles. Pour chaque campagne, les familles disposent de plusieurs mois pour déposer leur dossier et justificatifs auprès du consulat de rattachement, que ce soit pour un premier dossier ou un renouvellement.

L’entretien avec les services consulaires a en effet pour principal objet la vérification de la conformité du dossier (renseignement correct du formulaire de demande, présentation de l’ensemble des pièces justificatives exigées en fonction de la situation spécifique des familles). Les pièces éventuellement manquantes peuvent être présentées ultérieurement dans les délais fixés.

En tout état de cause, les familles déposant une demande de renouvellement sont par nature parfaitement informées des pièces justificatives à produire chaque année et de la date limite de leur présentation. Dès lors, la prise de rendez-vous n’est pas de nature à porter préjudice aux familles.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF et AEFE