Georges-Francis SEINGRY
Publié le 18/09/2015

Georges-Francis SEINGRY

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Prise de photo pour les passeports biométriques

Question écrite de M. Georges-Francis SEINGRY, conseiller consulaire (Belgique), conseiller AFE (Benelux) et vice-président de l’Assemblée des Français de l’étranger

Depuis le 1er septembre 2015, les postes n’assurent plus la prise de photo pour les passeports biométriques, sur instruction, semble-t-il, de la DFAE.

Cette décision est regrettable, même si elle est paraît dictée par des raisons techniques. En effet, cet « ancien » système est très contraignant et même les photographes professionnels, et a fortiori les « photomatons », ne réussissent pas toujours à respecter les normes très strictes exigées, ce qui oblige parfois les usagers à devoir faire établir de nouvelles photos d’identité et à se présenter une seconde fois au consulat, voire davantage.

Il serait souhaitable que la DFAE reconsidère sa position et mette en œuvre les adaptations techniques qui permettront à nouveau la prise de photo dans les locaux consulaires.

Depuis l’instauration de la biométrie dans les passeports français, en 2006 dans le réseau diplomatique et consulaire, la photographie était prise au guichet lors de la demande de titre.

La prochaine évolution technique de l’application TES (application dédiée aux demandes de passeports), administrée par l’agence nationale des titres sécurisés, rendra inopérants les appareils photo numériques actuellement déployés.

Par mesure d’économie, le ministère des affaires étrangères et du développement international a décidé de ne pas remplacer ces appareils (dont le coût avoisinerait 400 000 euros).

Les usagers sont désormais invités à fournir une photographie d’identité. En revanche, le coût du passeport n’est plus que de 86 euros (au lieu de 89 euros) pour une personne majeure.

Cette mesure, entrée en vigueur au 1er septembre 2015, a été annoncée dès le début du mois de juin. Les postes diplomatiques et consulaires en ont assuré une large publicité.
En métropole, les mairies et préfectures exigent déjà la production d’une photographie d’identité.

Les caractéristiques des photographies d’identité correspondent aux normes fixées par l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Des photographies d’identité correspondant à ces normes peuvent donc sans difficulté être produites dans l’ensemble des Etats membres de l’organisation.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF