Prévention santé

Résolution n°2 de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - Octobre 2015

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

- Que la prévention santé doit bénéficier à tous les assurés sociaux français quel que soit leur lieu de résidence ;
- Qu’il est de l’intérêt des organismes de sécurité sociale de diminuer les dépenses de soins dans le domaine de la prévention ;

DEMANDE

Que les retraités du régime général qui dépendent du Centre National des Retraités Français à l’Etranger (CNAREFE) puissent bénéficier de dépistages lors d’un séjour en France dans les mêmes conditions et avec la même fréquence.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions