Prévention santé
Résolution n°2 de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - Octobre 2015
RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’Etranger,
CONSIDÉRANT
– Que la prévention santé doit bénéficier à tous les assurés sociaux français quel que soit leur lieu de résidence ;
– Qu’il est de l’intérêt des organismes de sécurité sociale de diminuer les dépenses de soins dans le domaine de la prévention ;
DEMANDE
Que les retraités du régime général qui dépendent du Centre National des Retraités Français à l’Etranger (CNAREFE) puissent bénéficier de dépistages lors d’un séjour en France dans les mêmes conditions et avec la même fréquence.
Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
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Unanimité | X | X |
Nombre de voix « pour » | ||
Nombre de voix « contre » | ||
Nombre d’abstensions |