RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT

– l’importance du nombre de sites et d’établissements scolaires à l’étranger,
– le contexte sécuritaire international marqué par des menaces élevées et durables plaçant la France comme cible prioritaire d’attaques terroristes,
– que les risques sécuritaires ne se limitent pas à la menace terroriste,
– la prise en compte d’une dotation exceptionnelle de 14,7 millions d’euros au budget de l’AEFE en 2016,
– que l’action entreprise depuis 2016 avec la création d’un poste de Conseiller Sécurité au sein de l’AEFE doit s’inscrire dans la durée,
– l’importance du travail à mener dans ce domaine,

DEMANDE

– la pérennisation de cette dotation par une ligne budgétaire complémentaire et spécifique en dehors du budget déjà alloué à l’AEFE,
– le renforcement de moyens humains et matériels dans le but de former une réelle équipe sécurité pluridisciplinaire,
– que les conseillers consulaires soient systématiquement informés par le Poste diplomatique des visites du Conseiller Sécurité de l’AEFE et qu’à cette occasion, un Conseil Consulaire en format Sécurité soit convoqué,
– la commission des rapports d’audit résultant des visites du conseiller Sécurité de l’AEFE par le poste diplomatique aux Conseillers Consulaires qui s’engagent à en respecter la confidentialité.

– Le projet de loi de finances initiale pour 2018 marque toute l’importance que le MEAE accorde à la sécurité et prévoit dans la subvention allouée à l’AEFE sur le programme 185 la reconduction de la dotation spéciale sécurité à hauteur de 14,3 M euros.

– Dans un contexte budgétaire durablement contraint, mais dans lequel la question de la sécurité est une priorité de l’AEFE, le conseiller sécurité va pouvoir disposer d’un adjoint à compter du 1^er mars 2018 visant à créer le service prévention et protection des établissements de l’AEFE.

– Il appartient au poste diplomatique de prévenir les conseillers consulaires de la venue du conseiller sécurité de l’AEFE. Le cas échéant, s’il le juge utile, le poste diplomatique pourra organiser un conseil consulaire en format sécurité à l’issue de la transmission du rapport.

– Les rapports de visite sont transmis au poste diplomatique. Dans la mesure où ce sont des documents internes à l’administration, ils n’ont pas vocation à être communiqués. En revanche, les chefs d’établissement pourront en faire la synthèse dans le cadre du conseil d’établissement suivant.

Origine de la réponse : AEFE