Préservation du budget concernant les anciens combattants

Résolution Nº1 de la commission temporaire des Anciens Combattants - septembre 2012

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

considérant

• que les anciens combattants ont rempli leur devoir vis-à-vis de la Nation ;

• que la situation économique conduit à des compressions budgétaires ;

demande

• que le budget concernant les anciens combattants soit préservé des restrictions, au titre de la reconnaissance de la Nation.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité
X
X
Nombre de voix "pour"
Nombre de voix "contre"
Nombre d’abstensions

REPONSE

Conformément aux engagements pris par le Président de la République et par le Premier ministre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 réaffirme la solidarité de la Nation à l’égard de ceux qui se sont battus au nom de la France. Ces derniers méritent, aujourd’hui, la reconnaissance de la Nation, mais également un accompagnement et des réparations qui soient à la hauteur de leur engagement.

L’effort financier réalisé par l’Etat est, à cet égard,réel et conséquent.Il peut se résumer en un seul chiffre : 147 millions d’euros ; à savoir la somme qui a été sauvegardée et sanctuarisée, compte tenu de la coupe de 210 millions d’euros qui aurait frappé le monde combattant si larègle de réduction de 7% des dépenses d’intervention demandéeinitialement à l’ensemble des ministères avait été appliquée.

Avec de 2,8 milliards d’euros de dépenses d’intervention (95% des dépenses totales), le budget 2013 n’enregistre ainsi qu’une réduction de 73 millions d’euros (baisse de 2,4%), soit moitié moins que ce qu’aurait entraîné une réductionde l’enveloppe en fonction de l’évolution du nombre d’anciens combattants (baisse de 4,4%, soit 133 millions d’euros)

Cette somme sera majoritairement utilisée pourconsolider le volet « reconnaissance et réparation », qui recouvre l’ensemble des prestations dont bénéficie lemonde combattant.

Elle conduira, en premier lieu, à sécuriser un ensemble d’engagements pris par le gouvernement précédent,sans pour autant que ce dernier en ait prévu le financement. C’est notamment le cas de la retraite du combattant, dont nous avons tenu à assurer l’augmentation de quatre points en dégageant les fonds nécessaires, soit 54 millions d’euros. De même, les droits liés aux pensions militaires d’invalidité ou auxsoins médicaux gratuitsont été consolidés, et la provision de 10 millions d’euros a été maintenue dans le budget 2013-2015 pour l’indemnisation des essais nucléaires français.

Plus encore, l’effort national permettra un ensemble d’avancéesnouvelles, qui répondent à une attente et à des requêtes récurrentes des associations :

-  le budget triennal 2013-2015 prévoit ainsiune enveloppe de 3 millions d’euros,qui sera consacrée à l’augmentation progressive de l’aide différentielle dont bénéficient les conjoints survivants. Actuellement stabilisé à 900 euros grâce notamment aux 500.000€ supplémentaires dans le PLF 2013, ce mécanisme d’aide sociale bénéficiera d’une dotation d’un million d’euros en 2014 puis de 1,5 millions d’euros en 2015 par rapport à 2012, pour permettre à l’aide différentielle d’atteindre le plafond de 932€ mensuels à cette date.

-  Le programme budgétaire prévoit également de permettre l’accès à des droits à réparation pour les combattants de la campagne de Russie (1941-1945) incorporés de force et internés dans les camps soviétiques situés au-delà de la ligne Curzon. D’ici la fin de l’année en cours, le Ministre signera un décret en ce sens, pour que son entrée en vigueur à compter soit effective dès le 1er janvier 2013.

-  Par ailleurs, si le contexte économique actuel n’a pas permis, à très court terme, de faire évoluer les critères d’attribution de lacarte du combattantpour les militaires ayant pris part aux opérations en Afrique du Nord, le Ministre s’est engagé à faire de cette revendication légitime une de ses priorités. Aussi a-t-il demandé à ses services de travailler, dès aujourd’hui, aux modalités de cette réforme, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014.

Au-delà des mécanismes de réparations, le budget 2013 accorde également une place importanteau développement d’une politique de mémoire ambitieuse età la mise en œuvre d’outils qui permettant de renforcer le lien Etat-nation :

-  Dans une période qui marquera le centenaire de la première guerre mondiale et la commémoration des 70 ans de la 2nde guerre mondiale en présence des derniers combattants, il est important mettre en œuvre une politique de mémoire dynamique, qui suscite une réflexion sur le passé pour mieux comprendre le présent et préparer l’avenir.Parce que nous avons su, ensemble, affronter les conflits passés, nous devons également être unis,au sein de la communauté nationale, pour faire face aux défis qui nous attendent. C’est pourquoi ce programme bénéficiera d’une dotation supplémentaire de 6 millions d’euros (+52%) pour une enveloppe totale qui se montera désormais à 17,2 millions d’euros.

-  De même, alors que le lien social tend à se déliter au sein de la communauté nationale, au risque de réduire le sens solidarité et de générer de l’exclusion, le budget 2013 accorde une place substantielle aux outils permettant d’accompagner les jeunes français, qui sont aussi les citoyens de demain. C’est tout particulièrement le cas de la Journée Défense-Citoyenneté (JDC), dont le rôle est confirmé par une enveloppe de 20 millions d’euros, et qui contribuera à une meilleure connaissance des métiers de la défense, mais qui permettra également de travailler, avec l’ensemble de la jeunesse et en particulier avec les jeunes issus des quartiers dits difficiles, sur les questions de place dans la société, de citoyenneté et d’attachement aux valeurs de la République.

ORIGINE DE LA REPONSE : Ministère délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants

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Synthèse Commission Anciens Combattants - session AFE septembre 2012