Présence française dans la zone Balkans à l’OSCE et soutien aux missions du BIDDH.

Question écrite de M. Louis SARRAZIN, membre élu de la circonscription électorale de Vienne.

QUESTION

Depuis deux ans la présence française dans les missions de terrain de l’OSCE a été réduite dramatiquement. La France est un contributeur important au budget de l’OSCE et la présence française au niveau du nombre de postes n’est absolument pas en relation. Une comparaison intéressante est celle avec le Royaume-Uni qui a efficacement contribué à remplacer les postes laissés vacants par les français.

Si les compétences linguistiques sont un problème au niveau de l’Asie Centrale (peu de russophones disponibles), le problème est moindre sur la zone Balkans. La nécessité de présence de l’OSCE dans cette zone a été parfois remise en question mais les événements récents en ARY-Macédoine, Monténégro et bien-sûr Kosovo montrent que l’action de cette organisation doit être continuée.
Dans le secteur des actions sur les droits de l’homme, la liberté de la presse et la gouvernance, l’OSCE est en effet la seule organisation qui a des réelles compétences sur ces thématiques et conduit des actions sur ces sujets.

Questions :
• Plusieurs personnes ayant reporté des difficultés au niveau de la présentation des CV OSCE qui donnait l’impression que les candidats étaient trop souvent non-qualifiés alors que les personnes avaient déjà eu de l’expérience dans la région, l’OSCE a-t-elle durci ses règles de recrutement pour les S1 et S2 des missions de terrain ? En ce qui concerne les missions d’observation électorales les candidats français sont-ils pris en compte ?
• Quelles sont les mesures prises pour renforcer la présence française dans la région Balkans ?

REPONSE

L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe recrute deux catégories de personnels : des fonctionnaires internationaux, directement recrutés par l’organisation, dits « personnels contractés », et des experts mis à disposition par les Etats-membres, dits « personnels secondés ».

S’agissant de cette seconde catégorie, pour laquelle le Ministère des affaires étrangères a un rôle de présélection, la présence française est satisfaisante au Secrétariat et dans les Institutions de l’Organisation. Le Ministère des affaires étrangères partage cependant le constat d’un recul de la présence française au sein des missions de terrain et entend prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

Ces dernières années, la priorité a été accordée au renforcement de la présence de nos compatriotes au sein des missions d’Asie centrale. Cette décision a mécaniquement conduit, à budget constant, à une limitation du nombre de personnels secondés dans les autres zones d’intervention de l’OSCE. Sans remettre en question la priorité accordée à l’Asie centrale, et compte tenu de l’évolution de la situation dans les Balkans, il a été décidé cette année d’ « ouvrir » à nouveau les postes dans cette zone afin d’y retrouver un niveau de présence adéquat. Ainsi, plusieurs postes à pourvoir dans la zone ont été publiés et des recrutements sont actuellement en cours pour lesquels des compatriotes se sont portés candidats.

A cet égard, le Ministère des affaires étrangères (la Mission des Fonctionnaires Internationaux) est pleinement mobilisé dans l’accompagnement et le soutien de nos compatriotes tout au long des processus de sélection exigeants et fortement concurrentiels. Sans qu’elle ait durci ses règles de sélection, l’expérience prouve que le choix final de l’Organisation se porte souvent sur des profils plus expérimentés que ce qui est demandé dans les fiches de poste. Par ailleurs, la nécessité d’assurer une représentation équilibrée des différentes nationalités au sein de ses personnels est également un facteur déterminant.

Dans un tel contexte, la MFI examine les candidatures françaises au regard des exigences fixées par l’organisation. Chaque dossier est attentivement étudié et l’adéquation entre le CV du candidat et le profil recherché est privilégiée afin de retenir des candidats ayant de réelles chances d’être in fine recrutés.

S’agissant de l’observation électorale, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) a exprimé à plusieurs reprises au Ministère des Affaires étrangères sa reconnaissance pour le soutien constant que la France lui apporte dans ce domaine. Ainsi, la France a pris en charge, l’année dernière, l’envoi de 60 observateurs français, de longue durée (6 semaines) ou de courte durée (1 semaine). Sur les huit premiers mois de 2012, 42 observateurs ont déjà été déployés.

La MFI est chargée de présélectionner les candidats français. Pour chacune des missions d’observation auxquelles notre pays décide de participer, des appels à candidatures sont publiés sur le site France-Diplomatie et suscitent un nombre très important de réponses.

La présélection des observateurs est effectuée par la MFI selon une procédure collégiale et se fonde sur les critères requis par l’organisme en charge de l’observation. Une liste restreinte de candidatures est établie, qui respecte, dans la mesure du possible, les principes de parité, d’équilibre générationnel, de diversité professionnelle, et fait une place à la rotation et au renouvellement des observateurs. Jusqu’à présent, les candidatures françaises proposées ont toutes, sauf cas exceptionnels, été validées par le BIDDH, ce qui atteste de la qualité reconnue de l’expertise française dans le domaine électoral et de la pertinence des présélections effectuées par le Ministère des Affaires étrangères./.

ORIGINE DE LA REPONSE : DGP/NUOI/FI ; DGP/ASD/DT

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