Prérogatives des élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

De nombreuses interventions, questions orales ou écrites, ont attiré l’attention du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes sur le manque de respect par les postes des instructions de la Circulaire dite « Douste Blazy » précisant aux agents les prérogatives des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger élus au suffrage universel. En particulier, les Conseillers figurent rarement sur les organigrammes des postes et les règles de protocole, en particulier lors des réceptions officielles, sont rarement observées. Le Ministère entend-il faire appliquer ces instructions dans les meilleurs délais ?

REPONSE

Lors de la session de mars 2010, le Directeur de l’administration des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, M. François SAINT-PAUL et le Secrétaire Général de l’Assemblée des Français de l’étranger, M. Denis FRANÇOIS ont évoqué devant la Commission des Lois le sujet du statut des élus et de leurs relations avec l’administration.

Une refonte de la circulaire du 5 avril 2006 relative aux fonctions et prérogatives des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger est en cours. Elle reprendra dans son contenu les évolutions liées au nécessaire dialogue entre les postes et les élus de l’AFE.

Parallèlement, le Secrétariat Général rappelle régulièrement aux postes la nécessité de faire figurer les élus sur le site internet des Ambassades et des Consulats. Il a ainsi récemment eu l’occasion de s’entretenir avec le poste de Pékin afin que les Conseillers de cette circonscription et leurs actions y figurent de façon visible et claire (cette mention ne pouvant cependant être confondue avec l’organigramme du poste).

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/AFE

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Synthèse des questions orales - mai 2010
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Synthèse des questions écrites - Mai 2010
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Synthèse des questions d’actualité - Mai 2010

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Verbatim bureau mai 2010