Possibilité de tiers payant au Cabinet Médical de l’Ambassade de France à Pékin

Réunion du Bureau de l’AFE de décembre 2013 - Question d’actualité de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Le Cabinet Médical de l’Ambassade de France à Pékin est un des seize Centre Médico-Sociaux (CMS) de par le monde soutenus par le Ministère des Affaires Etrangères français. Il permet à de nombreux compatriotes français de consulter dans leur langue un médecin français et de pouvoir effectuer un certain nombre de tests médicaux à des coûts abordables par rapport aux cliniques internationales de la place.

Le nombre d’adhérents à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) à Pékin est important. Une procédure de conventionnement tiers payant avec un hôpital de la capitale semble délicate du fait de l’offre médicale, soit trop coûteuse, soit ne respectant pas les standards internationaux.

Est-il possible de conventionner le Cabinet Médical de l’Ambassade de France à Pékin en trouvant une procédure simple qui ne nécessiterait pas de contacter la caisse pour chaque prise en charge ? Les patients adhérents à la CFE n’auraient ainsi pas l’obligation de payer leur consultation sur place alors que, du fait de la lenteur du courrier, le remboursement des frais engagés peut prendre plusieurs semaines.

REPONSE

Le système de tiers-payant développé par la CFE, s’il est relativement modeste, a l’avantage d’être totalement gratuit pour les assurés. Il ne vise que les soins hospitaliers, c’est-à-dire les soins qui sont généralement les plus coûteux.

Le but du tiers-payant est en effet de faciliter l’accès aux soins, en évitant une avance trop importante de fonds. Or, pour une consultation, le montant à avancer est rarement d’un montant si élevé qu’il en deviendrait un frein à l’accès aux soins.

En outre, le mécanisme de tiers-payant représente une procédure lourde : des échanges doivent intervenir entre l’établissement et la CFE pour la vérification des droits de l’assuré et la délivrance d’une prise en charge. Puis la facture doit être établie de façon conforme aux règles que la CFE doit appliquer, ce qui impose une négociation tarifaire préalable. Des frais bancaires sont aussi susceptibles d’être appliqués.

Aussi, le point de vue de la CFE est que le mécanisme du tiers-payant n’est pas adapté pour des consultations, sauf à accepter des coûts de gestion très élevés par rapport à la valeur des soins./.

ORIGINE DE LA REPONSE : Caisse des français de l’étranger (CFE)

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