Ronan LE GLEUT
Publié le 29/03/2017

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Jeanne DUBARD
Publié le 29/03/2017

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Guillaume ELOY
Publié le 29/03/2017

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Aurélie FONDECAVE
Publié le 29/03/2017

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Nadine FOUQUES-WEISS
Publié le 29/03/2017

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Jean-Marie LANGLET
Publié le 29/03/2017

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Martine SCHOEPPNER
Publié le 29/03/2017

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Possibilité d’établir des procurations lors du premier et du second tour de l’élection présidentielle.

Question écrite signée par :

- M. Ronan LE GLEUT, conseiller consulaire à Berlin et conseiller AFE pour l’Allemagne, l’Autriche, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse

- Mme Jeanne DUBARD, conseillère consulaire à Budapest et conseillère AFE pour l’ Europe centrale et orientale (y compris Russie)

- M. Guillaume ELOY, conseiller consulaire à Prague et conseiller AFE pour l’ Europe centrale et orientale (y compris Russie)

- Mme Aurélie FONDECAVE, conseillère consulaire à Francfort et conseillère AFE pour l’Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse

- Mme Nadine FOUQUES-WEISS, conseillère consulaire à Munich et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

- M. Jean-Marie LANGLET, conseiller consulaire à Francfort et conseiller AFE pour l’Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse

- Mme Martine SCHOEPPNER , conseillère consulaire à Munich et conseillère AFE pour l’Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse

L’annulation du vote électronique pour les élections législatives dans les circonscriptions des Français établis hors de France fait courir le risque d’une faible participation.

Par ailleurs, la circulaire NOR INTA1623717C relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration du 30 août 2016 stipule page 6 que « les procurations doivent pouvoir être établies tout au long de l’année sans aucune restriction. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe d’ailleurs de date limite pour l’établissement d’une procuration, y compris le jour du scrutin ».

Par conséquent, et afin de lutter contre l’abstention, serait-il possible de permettre à nos compatriotes, qui feront parfois des centaines de kilomètres pour voter, de pouvoir établir des procurations en vue des législatives, dans les lieux de vote des deux tours de la présidentielle à l’étranger les dimanches 23 avril et 7 mai, ainsi que du premier tour des législatives le 4 juin, durant toute la durée du scrutin, et de donner les consignes nécessaires aux postes ?

La proposition faite de permettre l’établissement de procuration de vote en vue des législatives, lors des scrutins des 23 avril, 7 mai et 4 juin apparaît, en effet séduisante de prime abord et a été examinée avec la plus grande attention par la DFAE.

A l’analyse, le Ministère des Affaires européennes et du Développement international ne souhaite, cependant, pas y réserver de suite favorable.

En effet, organiser un guichet de délivrance de procuration au sein des bureaux de vote induirait d’organiser un double flux, ce qui peut créer un effet d’appel et risque de poser des difficultés de congestion – tout particulièrement dans les bureaux de vote importants. Gérer une demande de procuration nécessite en effet de procéder à plusieurs contrôles, ce qui est incompatible avec l’organisation d’un processus de vote aussi fluide que possible – et il n’est pas envisageable de mobiliser un agent supplémentaire du poste par bureau de vote, les équipes des différents postes n’étant pas dimensionnées à cet effet.

La mission essentielle de notre réseau consulaire à l’étranger est, d’abord et avant tout, d’organiser et d’assurer, dans les meilleures conditions, la bonne tenue de l’élection présidentielle, lors des 2 week-ends électoraux. Aucune mission autre que celle-ci ne saurait en détourner les agents consulaires, déjà très fortement mobilisés.

Origine de la réponse : DFAE