Possibilité d’effectuer un stage en situation pour les lauréats des concours du CAPES ou de l’agrégation dans une école française conventionnée du réseau.

Question orale de M. Francis NIZET , membre élu de la circonscription électorale deTokyo

QUESTION

De nombreux agents en contrat local employés dans les établissements conventionnés du réseau de l’AEFE mais aussi des compatriotes établis à l’étranger passent les épreuves écrites et orales des concours du CAPES et de l’agrégation en France, ce qui implique un gros investissement financier de leur part. Lorsqu’ils sont lauréats, ils doivent désormais effectuer un stage en situation, ce qui implique un retour en France pour une année avec des conséquences familiales très contraignantes. Ces personnes ont-elles la possibilité d’effectuer leur stage dans un établissement scolaire du réseau AEFE ? L’Agence a-t-elle engagé une réflexion dans ce sens pour faciliter la promotion professionnelle et statutaire de ses agents en contrat local et des compatriotes français établis à l’étranger d’une façon plus générale ?

REPONSE

Il faut rappeler tout d’abord le dispositif de droit commun en vigueur : une fois reçu au concours du CAPES ou de l’agrégation, le lauréat est nommé « professeur stagiaire » et est affecté dans une académie où il doit effectuer un stage d’un an dans un établissement. Pendant cette période, il bénéficie d’un accompagnement et de formations organisées au cours de l’année scolaire. Un jury valide le stage. Après validation, le stagiaire est ou n’est pas titularisé. Pendant l’année de stage, il formule des vœux pour sa première affectation en tant que titulaire, dans le cadre d’un mouvement national à gestion déconcentrée.
L’AEFE comprend bien la commodité pour des personnes établies à l’étranger d’effectuer ce stage sur place dans un établissement scolaire du réseau AEFE, mais cette proposition peut soulever de véritables problèmes juridiques. En tout état de cause, il s’agit d’étudier la question au regard des différentes situations :
- Pour les lauréats de concours externes, qui n’étaient pas précédemment d’un corps relevant du second degré de l’éducation nationale, même si ceux-ci résident à l’étranger, il ne paraît pas justifié de prévoir a priori un poste dans le réseau et par ailleurs, se pose le problème de l’académie de rattachement pour l’ensemble de la carrière.
- Dans les seuls cas de réussite de concours par des recrutés locaux (déjà titulaires) ou des résidents déjà en poste, c’est-à-dire dans les cas où les lauréats sont déjà titulaires d’un corps relevant du second degré de l’éducation nationale, l’AEFE, avec pragmatisme, peut accueillir en détachement certains lauréats afin d’effectuer leur stage sur place dans la mesure où la validation ne paraît pas poser de problème. Dans ce cas, la validation est effectuée dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000. Néanmoins, en cas de difficultés déjà identifiées pour l’enseignant ou repérées en cours d’année de stage ou d’impossibilité d’inspection, le stage en France devient obligatoire, notamment en cas de refus de titularisation et de renouvellement de stage, et l’IGEN est très clair sur ce point. Il faut préciser que le fait pour le lauréat d’effectuer son stage dans un établissement français à l’étranger ne constitue en aucun cas un engagement de l’AEFE à renouveler son détachement à l’issue de ce stage.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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