Pôle consulaire de Buenos Aires

Question écrite de Mme Michèle GOUPIL, membre élu de la circonscription électorale de Buenos Aires

QUESTION

Depuis le 1er mai 2010, un pôle consulaire a été créé à Buenos Aires. Le Consulat Général de France à Buenos Aires est désormais compétent pour toutes les demandes en matière d’état-civil concernant les Français résidant au Paraguay et en Uruguay, et de nationalité française pour les Français d’Uruguay.

Les dossiers relatifs à ces thématiques des Français résidant au Paraguay et en Uruguay sont présentés au consulat de leur pays de résidence qui les transmet au Consulat général de Buenos Aires via la valise diplomatique, c’est-à-dire par un envoi à Paris, d’où les dossiers sont redirigés vers Buenos Aires. Une fois traités, les dossiers sont retournés au Consulat concerné à nouveau par la valise diplomatique, soit un nouveau circuit Buenos Aires / Paris, et Paris/ Montevideo ou Paris/Assomption.

Cette modalité d’envoi allonge sensiblement les délais.

Afin de réduire ces délais d’acheminement et préserver la qualité du service public, ne serait-il pas possible d’envisager un envoi hebdomadaire par pli recommandé de tous ces documents depuis Montevideo ou Assomption directement au Consulat de Buenos Aires, qui les renverrait par la même voie et avec la même fréquence au Consulat concerné ?

REPONSE

Les compétences d’état civil des ambassades de France à Montevideo et Assomption ont été transférées au consulat général à Buenos Aires. Les Français résidant en Uruguay et au Paraguay et qui demandent la transcription d’un acte d’état civil peuvent donc soit s’adresser directement au consulat général (sans avoir à s’y déplacer puisque ces démarches ne nécessitent pas la comparution personnelle), soit déposer ou faire parvenir leur dossier à la section consulaire de leur pays de résidence pour transmission à Buenos Aires.

Il est exact que les délais de traitement ont été allongés en raison du mode de transmission des dossiers entre les postes concernés. La transmission via la valise diplomatique ne doit cependant pas être exclue pour les dossiers ne nécessitant pas un traitement urgent (notamment pour des Français qui n’auraient à court terme de démarche administrative à effectuer requérant la présentation d’un acte d’état civil français). Les postes consulaires ont cependant été invités à privilégier un envoi par messagerie rapide, dans un sens comme dans l’autre, dès lors qu’un dossier présente une urgence avérée.

Malgré les difficultés budgétaires auxquelles il est confronté, le ministère des Affaires étrangères et européennes s’efforcera de dégager les moyens nécessaires à un léger abondement des crédits des postes consulaires concernés, afin qu’ils soient en mesure de développer ce mode de transmission des dossiers.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SAEJ/SCEC

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