Plans-école

Vœu n°3/09/09 de la commission permanente des Affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel - 10 septembre 2009

VOEU

L’Assemblée des Français de l’étranger,

Considérant la nécessité :

• d’anticiper et de programmer l’évolution du réseau

• d’associer toutes les forces vives au sein de nos communautés à l’étranger

• d’obtenir l’engagement actif des chefs de postes diplomatiques

tient à exprimer sa volonté de voir des plans-école élaborés et mis en œuvre dans chaque établissement du réseau et au niveau de chacun des pays.

Elle demande qu’à l’occasion de son prochain plan d’orientation stratégique, l’AEFE en fasse un instrument de base du développement du réseau.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix "pour"
Nombre de voix "contre"
Nombre d’abstensions

REPONSE

En 2006 et 2007, 80 postes diplomatiques ont répondu à la demande du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) de présenter un plan « Enseignement français à l’étranger » dit « plan-école ».

Les contributions des postes sont étroitement liées aux problématiques des contextes locaux et donc très différentes selon que les établissements se trouvent confrontés à un contexte concurrentiel très vif (Etats-Unis, Europe, Canada) ou à un système éducatif local déliquescent qui en fait des structures supplétives (pays en développement).

La majorité des postes ont présenté :
- un état des lieux de leurs établissements français à l’étranger, des perspectives d’évolution de ces établissements tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif,
- un ensemble de priorités et d’actions nécessaires à mettre en place dans les trois années à venir pour assurer la pérennité et le développement de ces établissements,

- une réflexion sur le rôle que jouent ou pourraient jouer les établissements français à l’étranger dans le cadre de notre coopération éducative et linguistique,

- des propositions pour renforcer l’attractivité de nos universités pour les élèves de ces établissements.

Au mois d’août 2007, le Président de la République a confié au Ministre des Affaires étrangères et européennes la mission d’élaborer un plan de développement de l’enseignement français à l’étranger. Une large consultation a donc été menée avec les étapes suivantes : commission présidée par Yves Aubin de la Messuzière (premier semestre 2008), rapport remis au Ministre en juillet 2008, « Etats Généraux » à Paris en octobre 2008, « Etats généraux » dans les postes (novembre 2008- juin 2009) et comptes rendus des débats transmis au MAEE par 116 postes diplomatiques, séminaire de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à Marcoussis (septembre 2009).

Comme le traduit le rapport de la commission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger, la réflexion s’est notamment appuyée sur la synthèse des problématiques posées par les « plans écoles », qui s’articulent autour de la double mission de service public et d’influence du réseau scolaire français à l’étranger. Les plans écoles relayaient en effet des interrogations sur :

-  les frais d’écolage et leurs calculs en fonction des publics et du contexte éducatif local,

-  les investissements immobiliers pour répondre à la croissance des effectifs,

-  la recherche de co-financements et de partenariats pour le développement des établissements,

-  les innovations et les ajustements pédagogiques nécessaires pour conserver et attirer des publics différents,

-  la communication adaptée à la diversité des publics dans un secteur de plus en plus concurrentiel,

-  l’intégration des établissements au cœur du dispositif de coopération et d’action culturelle.

Le plan de développement, qui sera présenté par le Ministre au premier trimestre 2010, définira une stratégie globale résultant de cette large consultation. Conjointement à ce processus, l’AEFE finalise actuellement, en étroite concertation avec son ministère de tutelle, la rédaction de son prochain plan d’orientation stratégique (2010-2013). Par ailleurs, un contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence est en cours d’élaboration et devrait être signé à la fin du premier semestre 2010.

Ces nouveaux documents stratégiques permettent de définir les axes d’une politique scolaire et éducative de la France à l’étranger, en analysant les réussites passées et présentes, les difficultés rencontrées et les perspectives qu’il est permis à ce jour de fixer pour assurer une évolution équilibrée et harmonieuse./.

ORIGINE DE LA REPONSE :

DGM/CFR/F1

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Synthèse de la commission des affaires culturelles septembre 2009