Plan de réduction de 10% de la masse salariale à l’étranger d’ici 2022

Résolution n°1 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - Octobre 2018

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
- Le Projet de Loi de Finances PLF 2019,
- Le cadre de la démarche action publique 2022, qui prévoit la réduction de la masse salariale à l’étranger de 10% d’ici 2022, au titre des gains de productivité,

CONSIDÉRANT
- 130 emplois seront supprimés dès 2019 pour une économie de 13 millions d’euros, incluant notamment la suppression de plus de 60 agents de droit local et de 30 titulaires,
- Le manque d’information, de transparence et de visibilité sur les postes et les services qui seront touchés à l’étranger,
- Le MEAE a subi depuis deux décennies des réductions considérables du nombre d’ETP,
- Le basculement d’une logique de suppression d’ETP à une logique de réduction de masse salariale incite à la précarisation des personnels et favorise les carrières des personnels n’ayant pas de famille,
- L’ambition constante de la France de déployer une diplomatie universelle et des services consulaires de qualité pour nos compatriotes établis hors de France, qui a été réaffirmée par le Président de la République, paraît incompatible avec la réduction de la masse salariale qui sera engagée dès 2019 et avec l’objectif global de 10 % de réduction à l’horizon 2022,

DEMANDE
- Une cartographie précise des emplois et des postes à l’étranger qui seront touchés par ces réductions,
- La révision de cette mesure de réduction drastique des emplois à l’étranger,
- De retour à une logique d’emploi (ETP) et non de masse salariale.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions 2