Plan Ambassade Verte

Résolution n°2 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation - Octobre 2016

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT

 la réponse à la résolution de la Commission R.4/15.03 indiquant « la mise en place par le MAEDI d’un Plan administration exemplaire (…) et notamment l’adoption systématique d’une démarche environnementale dans la politique immobilière à l’étranger et l’extension à ce réseau des bonnes pratiques (…) » ;
 la part importante des frais liés à la consommation d’énergie et des fluides ainsi que de la maintenance (43% de l’ensemble des dépenses immobilières de fonctionnement du Programme 105) des 1.600 bâtiments du MAE garantissant un potentiel d’économie sur les budgets de fonctionnement ;
 l’importance accordée par la France au développement durable via l’organisation à Paris de la Conférence sur le changement climatique (COP21) en décembre 2015 et la mise en application des recommandations contenus dans l’Accord de Paris

DEMANDE

 qu’un budget adéquat soit alloué au service en charge du Plan administration exemplaire pour la réalisation d’études et d’audits dans le domaine énergétique afin d’atteindre l’objectif stratégique de neutralité carbone en 2020 ;
 que les postes puissent bénéficier d’une partie des économies de fonctionnement réalisées dans le cadre du projet « Ambassade verte » ;
 que les conseillers consulaires soient informés des actions entreprises par les postes dans le cadre du plan « Ambassade verte », que les documents et informations y afférents leur soient communiqués et qu’ils soient sollicités pour avis.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X
Nombre de voix « pour » 70
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions 2

Le ministère a choisi en 2014-2015 d’étendre le Plan Administration Exemplaire au réseau diplomatique à travers la mise en œuvre du projet global « Ambassade verte ». Le projet s’inscrit dans le plan MAEDI 21 qui prévoit de développer la démarche « administration exemplaire » et le plan « Ambassade verte » dans chaque poste d’ici 2017 et vise une neutralité carbone du ministère en 2020.

Le projet « Ambassade verte » vise à réduire l’empreinte environnementale du réseau diplomatique français et à démontrer ainsi à l’échelle internationale le caractère exemplaire de l’engagement de la France en matière de développement durable. La mise en œuvre de projets « Ambassade verte » dans les postes s’inscrit également dans les démarches d’amélioration de la gestion et des performances des postes susceptibles de générer des économies de fonctionnement. Pour mémoire, les dépenses en fluides (eau, gaz, électricité etc.) représentent par exemple environ 20 % des dépenses de fonctionnement (programme 105). Enfin, à travers la réalisation de projets innovants, l’objectif est aussi de faire du réseau diplomatique une vitrine des savoir-faire français à l’étranger en matière de technologies vertes.

Une action de soutien et d’accompagnement des postes a été engagée par la Direction de l’immobilier et de la logistique qui pilote la démarche administration exemplaire :

 en 2015, un guide méthodologique « Ambassade verte » a été diffusé. Réalisé avec le soutien de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ce dernier offre un panorama des actions mises en œuvre dans nos postes à l’étranger, déjà engagées de plain-pied dans une démarche écoresponsable ;

 un bilan carbone du réseau diplomatique a été dressé ;

 une plateforme de type boite à outils « Ambassade verte » sur intranet est en cours de conception avec l’ADEME. Elle permettra notamment 1) de saisir les données quantitatives liées au fonctionnement du poste ainsi que les actions mises en œuvre 2) de valoriser et de suivre les initiatives sur le réseau et 3) de partager des outils opérationnels ainsi que des bonnes pratiques ;

 une chargée de mission a été recrutée en juillet 2016 afin de suivre le projet « Ambassade verte » et d’accompagner les postes.

Les projets « Ambassade verte » ne sont pas financés par de la ressource extrabudgétaire mais par le programme 105 par redéploiement des crédits en centrale ou par les postes sur leur budget de fonctionnement.

En réponses aux demandes posées par l’AFE dans sa résolution
 :

• La direction des immeubles et de la logistique préparera un projet pour la réalisation d’études et d’audits dans le domaine énergétique au bénéfice de postes diplomatiques « pilotes ». Sur cette base, en coordination avec la direction des affaires financières, un budget adéquat pourra éventuellement être alloué.

• Les modalités d’une meilleure prise en compte des économies réalisées par les postes dans la budgétisation annuelle du poste des démarches entreprises dans le cadre de leur projet « Ambassade verte » seront étudiées en coordination avec la direction des affaires financières, qui encourage cette démarche susceptible d’une meilleure allocation des dépenses de fonctionnement.

• Un rapport sur l’état d’avancement du projet « Ambassade verte » avec un détail par zone géographique des initiatives menées par les postes diplomatiques sera envoyé annuellement aux conseillers consulaires. Les projets futurs connus seront indiqués dans ce document.

Origine de la réponse : MAEDI DIL/DAF