Plan Alzheimer et dépendance

Question orale de Mme Bérangère EL ANBASSI, membre élu de la circonscription électorale de Rabat

QUESTION

La question de la dépendance liée au grand âge est actuellement débattue en France et il semblerait que des mesures soient prises afin d’améliorer la prise en charge des personnes âgées.

Etant donné l’accroissement du nombre de retraités français résidant à l’étranger, le vieillissement de cette frange de la population et l’apparition de pathologies liées au vieillissement, les services consulaires sont de plus en plus démunis pour répondre aux besoins de ces personnes.

Est-il à l’ordre du jour dans les discussions actuelles que des mesures identiques à celles qui sont ou seront prises pour les Français de l’hexagone voient le jour pour les Français de l’étranger ?
Dans le cas où aucune mesure ne serait à ce jour envisageable, il serait souhaitable que le ministère se penche sur ce dossier qui va devenir très problématique sous peu de temps.

REPONSE

Le MAEE est bien conscient des problèmes liés au vieillissement de la population de retraités français résidents à l’étranger. Cette sous-direction a d’ailleurs établi une cartographie des pays les plus concernés et les principaux problèmes posés, notamment en termes juridiques.

Il semble toutefois difficile de transposer les 44 mesures du plan « Alzheimer et maladies apparentées » à l’étranger. A ce jour, deux des cinq Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) gérées par le comité d’Entraide aux Français Rapatriés (CEFR) disposent d’unités de soins Alzheimer à Vulaines sur Seine (Seine et Marne) - 12 lits et Montredon (Aube) - 18 lits. A terme, le nombre de lits sera augmenté dans le cadre des travaux de réfection de l’établissement de Feyzin (Rhône) et de l’ouverture des établissements de Gaiilac (Tarn) et Combs la Ville (Seine et Marne). Ces structures sont ouvertes à nos compatriotes résidents à l’étranger et souhaitant rentrer définitivement en France. Ces possibilités de prise en charge sont toutefois plus adaptées à des compatriotes isolés à l’étranger qu’à des familles qui doivent alors vivre une séparation géographique très perturbante et qui utilisent donc peu cette faculté.

En revanche, les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer peuvent bénéficier de l’allocation « adulte handicapé » servie dans le cadre du Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) sous réserve qu’elles remplissent les conditions de ressources et qu’elles aient obtenu une carte d’invalidité à un taux supérieur ou égal à 80 %, délivrée par la Maison des Personnes handicapés (MDPH).

En tout état de cause, le MAEE restera également très attentif aux réformes qui seront mises en place sur le financement de la dépendance d’ici la fin de l’été 2011.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ESA

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Synthèse des questions orales mars 2011
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