Personnes habilitées à délivrer les certificats de vie en France et à l’étranger

Question écrite posée par Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux

Qui est est habilité à délivrer des certificats de vie :

1. en France (par exemple, dans le cas d’une hospitalisation sur le territoire français)

2. à l’Etranger - notamment, les conseillers consulaires, les consuls, les consuls honoraires, les médecins, les notaires, peuvent ils délivrer des certificats de vie ?

3. Dans les pays pratiquant l’échange automatique d’information (Allemagne, Suisse, Belgique, Luxembourg), lorsqu’une caisse de retraite exige un certificat de vie, que doit faire le pensionné concerné ?

Pourriez-vous nous renseigner sur les textes officiels relatifs à cet échange automatique, afin de les opposer aux autorités concernées ?