Permettre l’accès à la cour des Invalides des représentants de la Société nationale d’entraide de la médaille militaire au cours des manifestations patriotiques

Résolution de la commission temporaire des Anciens Combattants - mars 2013

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

considérant

• que la Société nationale d’entraide de la médaille militaire (SNEMM) est un organisme qui a pour vocation de défendre les familles de soldats morts pour la France - familles en grandes difficultés morales et financières - à la suite du décès de leur proche lors d’opérations de l’OPEX ;

• que la SNEMM est la deuxième décoration dans l’ordre protocolaire et, compte tenu de son passé prestigieux, doit être présente lors des manifestations patriotiques dans la cour des Invalides ;

soutient

la demande formulée par la SNEMM à l’effet que celle-ci puisse être présente lors des manifestations patriotiques dans la cour des Invalides.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adoptée en commission Adoptée en séance
Unanimité
X
X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : Ministère de la Défense

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Rapport de la Commission temporaire des Anciens combattants - mars 2013