Bruno THÉRET
Publié le 12/03/2015

Bruno THÉRET

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Permanence des élus dans les postes

Question écrite de M. Bruno THERET, conseiller consulaire (Luxembourg) et conseiller AFE (Benelux)

Comment assurer l’accueil des permanences des élus dans des consulats qui n’ont pas de capacité d’accueil (par exemple le Luxembourg) ?

La mise à disposition de locaux n’est pas prévue par les textes. Toutefois, pour faciliter l’exercice de la mission des élus, chaque fois que c’est possible (dans le respect d’une stricte égalité de traitement entre les élus et sous réserve des nécessités de service), le chef de poste diplomatique ou consulaire peut mettre à disposition un local.

Au plan pratique, la permanence peut se tenir :
  Soit dans des locaux diplomatiques ou consulaires (partie publique uniquement)
  Soit dans les locaux relevant de l’autorité de l’ambassadeur et/ou du chef de poste consulaire, à savoir : dans les centres et instituts culturels, ainsi que dans les établissements scolaires en gestion directe (dans le strict respect du droit local et sous réserve que les autorités locales ne s’y opposent pas.)

La permanence peut aussi se tenir dans des établissements scolaires qui ne sont pas en gestion directe ou dans les instituts culturels de droit local. Leur mise à disposition relève toutefois de la décision des organismes de droit local dont ils dépendent et à qui il appartient de fixer, le cas échéant, la contribution due à raison de cette utilisation ainsi que ses modalités.

Origine de la réponse : SG/AFE