Georges-Francis SEINGRY
Publié le 16/09/2016

Georges-Francis SEINGRY

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Permanence d’un conseiller AFE dans un local consulaire, dans sa circonscription AFE mais hors de sa circonscription consulaire

Question écrite de M. Georges-Francis SEINGRY, conseiller consulaire (Belgique), conseiller AFE (Benelux) et vice-président de l’Assemblée des Français de l’étranger

Un conseiller AFE peut-il tenir une permanence dans un local consulaire dans un des pays de sa circonscription AFE, alors que ce pays n’est pas situé dans sa circonscription de conseiller consulaire ?

Dans la négative, quelle autorité est-elle compétente en la matière ?

Les textes (Loi n° 2013-659 du 22/07/2013 et son décret d’application n° 2014-144 du 18/02/2014) ne sont pas explicites concernant l’articulation des rôles entre les conseillers consulaires et les conseillers AFE et les permanences des conseillers correspondent à une pratique non prévue par les textes.
Les 90 conseillers à l’AFE qui sont élus par les 443 conseillers consulaires exercent aussi des fonctions de conseillers consulaires et siègent à Paris à l’Assemblée des Français de l’étranger. A ce titre, « ils font remonter au Gouvernement et plus particulièrement au Ministère des Affaires étrangères et à son administration centrale, les problématiques du terrain » (cf. étude d’impact du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, en date du 18 février 2013 p.5).

Le fait d’être élu au suffrage universel indirect ne devrait donc pas moins permettre à l’élu de rencontrer la communauté française de sa circonscription AFE d’élection. C’est, par exemple, le cas des sénateurs des Français établis hors de France, également élus au suffrage universel indirect, qui n’en représentent pas moins nos compatriotes du monde entier et qui, à l’occasion de leurs fréquents déplacements rencontrent ces derniers.

Ainsi, à condition que les mandats respectifs soient bien distingués, rien n’empêche, a priori, un conseiller AFE de rencontrer, dans sa circonscription AFE, ses compatriotes et d’organiser, à cet effet, une réunion en sa qualité de conseiller AFE , en prenant bien soin de placer sa réunion sous le sceau de l’AFE de telle sorte que toute confusion puisse être dissipée dans l’esprit de la communauté française pour que celle-ci ne confonde pas cette réunion avec la permanence du conseiller consulaire. Sur le même modèle que celui des permanences des conseillers consulaires, le poste peut mettre à disposition du conseiller AFE un local en fonction des disponibilités sur place.

Dans plusieurs postes, cette question a d’ailleurs trouvé réponse dans le bon sens et la concertation entre élus, en l’absence de précisions données par les textes.

Origine de la réponse : SG AFE