Passeports biométriques - déploiement des dispositifs de recueils mobiles

Question orale de M. Marc BILLON, membre élu de la circonscription électorale de Chicago

QUESTION

Vu les difficultés encourues par des familles vivant loin des Consulats pour se faire établir un passeport biométrique (les coûts de déplacements sont prohibitifs), le Ministère pourrait il rendre public un calendrier de déploiement des dispositifs de recueils mobiles ?

Une réponse précise du Ministère permettrait de renseigner les nombreuses demandes qui sont faites aux Conseillers à ce sujet et de rassurer des familles très inquiètes

REPONSE

Comme vous le savez, le passeport biométrique a été instauré par le décret 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et répond aux exigences du règlement européen 2252-2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres.

Conformément à ce règlement, tous les passeports délivrés par le Ministère des affaires étrangères et européennes depuis le 28 juin 2009 sont des passeports biométriques, c’est à dire avec l’ajout dans le composant électronique du passeport de l’image numérisée des empreintes digitales de 2 doigts, ajout qui impose deux comparutions personnelles des demandeurs de passeports auprès du poste diplomatique et consulaire :
-  lors du dépôt de la demande pour la capture des empreintes ;
-  lors de la remise du titre pour la vérification du contenu de la puce.

LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES EST CONSCIENT QUE L’OBLIGATION DE COMPARUTION PERSONNELLE A DEUX REPRISES AUPRES D’UN POSTE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE PEUT PARFOIS OBLIGER NOS COMPATRIOTES A COUVRIR DES DISTANCES IMPORTANTES MEME SI LA VALIDITE DE 10 ANS DU PASSEPORT BIOMETRIQUE A POUR CONSEQUENCE DE REDUIRE LA FREQUENCE DE CES DEPLACEMENTS.

C’EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL A PREVU D’EQUIPER 150 POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DE DISPOSITIFS MOBILES DE RECUEIL DES DONNEES BIOMETRIQUES QUI POURRONT ETRE UTILISES LORS DES TOURNEES CONSULAIRES.

Il incombe à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de nous fournir ce matériel qui devra ensuite être sécurisé. La phase pilote pourrait intervenir au cours du second semestre 2010.

ETANT DONNE LE HAUT DEGRE DE SECURISATION DONT CES DISPOSITIFS DOIVENT FAIRE L’OBJET, COMPTE TENU DE LEUR UTILISATION A L’ETRANGER EN DEHORS DE L’ENCEINTE D’UN POSTE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES N’EST PAS, A CE STADE, EN MESURE DE DIFFUSER UN CALENDRIER PRECIS DU DEPLOIEMENT DES DISPOSITIFS MOBILES DE RECUEIL.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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