PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES

Question orale de M. Francis HUSS, membre élu de la circonscription électorale de Madrid

QUESTION

L’administration a confirmé, que pour la délivrance des passeports biométriques, des dispositions seraient prises pour diminuer, les coûts engendrés par la nécessaire double comparution des demandeurs dans les consulats. En effet, la DFAE a prévu la fourniture de 150 dispositifs mobiles de recueil des données par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, afin d’en équiper la quasi totalité des ambassades et postes consulaires.

Il convient d’augmenter rapidement le nombre de consulats généraux ou honoraires équipés de ce dispositif, afin de réduire les délais et les coûts de déplacements.

REPONSE

Dès l’annonce de la mise en place du passeport biométrique, la DFAE a fait savoir à l’Agence nationale des Titres sécurisés la nécessité de disposer de dispositifs mobiles pour nos postes consulaires. En octobre 2008, elle a indiqué son besoin de 150 stations mobiles, demande confirmée lors d’un entretien le 10 juillet 2009 entre la Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques du Ministère de l’Intérieur, le Directeur de l’Agence nationale des Titres sécurisés. Ces dispositifs mobiles qui équiperont nos postes consulaires devraient commencer à être livrés au cours de l’année 2010, compte tenu de la période de tests nécessaire./.

ORIGINE DE LA REPONSE : ADMINISTRATION DES FRANCAIS

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Synthèse des questions orales septembre 2009
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