Passeports biométriques

Question écrite de Madame Michèle GOUPIL, membre élu de la circonscription électorale de Buenos Aires

QUESTION

Depuis une date très récente, le Consulat Général de France à Buenos Aires délivre des passeports biométriques. La délivrance de ces passeports requiert la comparution de nos compatriotes à deux reprises, l’une pour la prise des empreintes digitales, l’autre pour retirer le passeport. Cette procédure implique donc des déplacements longs et coûteux, dans un pays vaste comme sept fois la France, où un aller-retour à Buenos Aires signifie souvent plusieurs milliers de kilomètres.

Est-il prévu :

  • de doter quelques-unes de nos agences consulaires de dispositifs de prise d’empreintes et pour que la remise des passeports aux intéressés se fasse par leur intermédiaire ?
  • de doter le Consulat Général de France d’une station d’enregistrement mobile à utiliser lors de tournées consulaires ?

REPONSE

La double comparution des Français pour la délivrance d’un passeport biométrique est une contrainte importante du nouveau dispositif de traitement des demandes de passeport mis en œuvre en France dans 2 090 mairies et dans l’ensemble des ambassades et postes consulaires depuis le 26 juin 2009.
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire prévoit de doter la plupart des postes à l’étranger de dispositif mobile de recueil des demandes de passeport qui seront utilisés lors des tournées consulaires et d’équiper un certain nombre de consuls honoraires de dispositif permettant, à tout le moins, de remettre les passeports à leur titulaire.
Cependant, ces deux options ne pourront être mises en œuvre que lorsqu’aura été réglée la question de l’accès au réseau.

A ce stade, étant donné la superficie de la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires, la DFAE envisage d’équiper plusieurs agences consulaires d’Argentine d’un dispositif « TES » (Titres Électroniques Sécurisés) et de doter le poste d’un dispositif mobile.

ORIGINE DE LA REPONSE : ADMINISTRATION DES FRANCAIS

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