Passeports biométriques

Question écrite de Mme Françoise LINDEMANN, membre élu de la circonscription électorale de Brasilia.

QUESTION

Pour obtenir les nouveaux passeports il faut absolument se rendre à l’Ambassade ou au Consulat de référence.
Dans des pays-continents comme le Brésil le voyage de son domicile jusqu’à l’administration coute souvent une fortune et des familles entières abandonneront le renouvellement de leurs passeports spécialement quand on sait qu’il faudra faire 2 voyages : pour déposer ses données biométriques et aller chercher le passeport.

Il avait été question d’une machine itinérante afin que ce soit l’administration qui se déplace. Qu’en est-il à ce jour ?

Pour la remise des passeports il était question également que les Consuls Honoraires de nationalité française pourraient le faire. Qu’en est-il à ce jour ?

La décision de donner la possibilité aux Consuls Honoraires de nationalité étrangère de remettre passeport ou carte d’identité est-elle mise en place ?

Ces mesures portent préjudice à tous les Français qui habitent loin. (exemple les résidents à Belem ont plus de 2.000 Kms pour aller à Brasilia !)

REPONSE

La mise en place d’un dispositif mobile de recueil des données biométriques qui sera utilisé par nos postes à l’occasion de tournées consulaires avait été demandée à l’Agence nationale des Titres sécurisés dès que l’introduction du passeport biométrique avait été envisagée.

En octobre 2008, 150 dispositifs mobiles ont été demandés à l’ANTS, demande confirmée par le Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, le 10 juillet 2009, lors d’un entretien avec le Directeur des Libertés publiques et des Affaires juridiques du Ministère de l’Intérieur et le Directeur de l’Agence nationale des Titres sécurisés. Le dispositif mobile est en cours de validation et les premiers dispositifs devraient être disponibles au cours de l’année 2010.

S’agissant des agences consulaires, la DFAE a sélectionné un certain nombre d’entre elles avec un consul honoraire français ou étranger, susceptible d’établir des passeports biométriques ainsi que des passeports d’urgence.

Une première consultation auprès des postes auxquels sont rattachées ces agences consulaires a déjà eu lieu et 39 agences à ce stade ont d’ores et déjà été retenues. Un certain nombre d’entre elles sont situées dans des pays à large étendue ou avec discontinuité territoriale. De nouvelles propositions d’agences consulaires seront à l’étude.

Il devrait être possible de lancer, dès la dernière semaine de septembre, une phase pilote dans trois agences consulaires : Izmir, Ténérife et Seattle qui seront dotées de la possibilité d’établir des passeports d’urgence.

En revanche, l’établissement de cartes nationales d’identité ne peut, à ce stade, être envisagé, le décret du 22 octobre 1955 sur la CNI établissant un lien formel entre le lieu de résidence de l’usager, le lieu de dépôt de sa demande et l’autorité compétente pour délivrer la carte./.

ORIGINE DE LA REPONSE : ADMINISTRATION DES FRANCAIS

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