Passeport biométrique : demandes de dispositifs de recueil supplémentaires

Question orale de Monsieur Jacques JANSON, membre élu de la circonscription électorale de Toronto.

QUESTION

Compte tenu de l’éloignement géographique des Français d’Ottawa et de l’Outaouais québécois des consulats généraux de France à Toronto et à Montréal ;

compte tenu de l’éloignement des Français de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba des consulats généraux de France à Vancouver et à Toronto ;

compte tenu des coûts élevés pour nos compatriotes de ces régions du Canada, pour aller demander puis chercher leur passeports auxdits consulats généraux (perte de deux journées de travail ; importants frais de voyage — deux allers-retours) ;

compte tenu de la surcharge de travail des consulats généraux de France à Toronto (lequel dessert aussi les provinces du Manitoba et de la Saskatchewan) et à Vancouver (en raison des demandes émanant de Seattle, puisque la mise en place du passeport biométrique permet la disparition effective de la notion de compétence territoriale en matière de délivrance de passeport) ;

compte tenu enfin du renforcement envisagé de la présence de la « France officielle » à Calgary, que je réclame depuis la réunion consulaire d’Ottawa de décembre 2003, lequel soulagerait nos deux consulats généraux de Toronto et de Vancouver ;

J’ai l’honneur de vous demander :
que l’Ambassade de France à Ottawa et la future entité – consulat général d’influence ? — à Calgary soient dotées de dispositifs de recueil des données biométriques ;

que les consuls honoraires relevant des consuls généraux de France à Toronto et à Vancouver soient dotés de dispositifs de recueil des données biométriques et/ou que les consulats généraux bénéficient de dispositifs mobiles lorsque ceux-ci seront opérationnels ;

de confirmer que nos compatriotes séjournant dans une ville à l’étranger, où il existe une représentation de l’État français dotée d’un dispositif de recueil des données biométriques, pourront profiter de leur séjour pour faire la demande de leur passeport biométrique.

Cela dit, nous prenons acte que nos compatriotes prenant des vacances en France pourront profiter de leur séjour pour faire la demande de leur passeport biométrique, l’ambassade de France et les postes consulaires concernés ayant déjà intégré le dispositif TES (Titre électronique sécurisé).

REPONSE

L’Ambassade de France à Ottawa n’ayant pas de circonscription consulaire ni d’agent chargé des affaires consulaires, elle n’a pas été équipée de dispositif pour le passeport biométrique et il n’est pas prévu qu’elle le soit. En revanche, les postes au Canada ont bénéficié d’un effort important en terme d’équipement :
- Montréal dispose de trois dispositifs et devrait prochainement être équipé d’un quatrième,
- Québec dispose de deux dispositifs, tout comme Toronto,
- Vancouver dispose d’un dispositif.

S’agissant de l’agence consulaire de Calgary, la DFAE avait prévu de l’équiper d’un dispositif pour le passeport biométrique. Par télégramme du 5 août, le poste de Vancouver a indiqué que, compte tenu de la localisation de l’agence installée dans les bureaux de la Banque royale du Canada, il était préférable de ne pas donner suite à ce projet et d’attendre l’ouverture en 2010 du consulat à Calgary qui sera équipé d’un dispositif pour le passeport biométrique.

Le poste a également fait savoir qu’un équipement pour la délivrance de passeports d’urgence auprès de l’agence ne se justifiait pas, 28 passeports d’urgence ayant été délivrés en 2008 par le poste de Vancouver dont neuf pour des compatriotes résidant ou de passage en Alberta.
Concernant les dispositifs mobiles, la DFAE a demandé auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la dotation de 150 dispositifs mobiles permettant le recueil des données biométriques et la remise du passeport. Il est d’ores et déjà prévu que chaque poste des pays à grande étendue comme le Canada soit équipé d’un tel dispositif lorsqu’il sera opérationnel.

Comme l’indique l’élu dans sa question orale, la mise en place du passeport biométrique a mis fin à la compétence territoriale en matière de délivrance de passeports. Nos compatriotes séjournant dans une ville à l’étranger où se situe un consulat pourront bien évidemment solliciter un passeport auprès de ce consulat de la même façon qu’à l’occasion d’un séjour en France, ils peuvent s’adresser auprès de l’une des quelque 2 050 mairies équipées, pour obtenir ce titre de voyage.

ORIGINE DE LA REPONSE : ADMINISTRATION DES FRANCAIS

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