Participation des Conseillers AFE aux Conseils des écoles primaires du réseau AEFE

Session plénière septembre 2013 - Question orale de M. Jean-Daniel CHAOUI, membre élu de la circonscription électorale de Tananarive

QUESTION

La modification des textes concernant la composition des Conseils d’école des écoles élémentaires a exclu les Conseillers AFE des membres de droit, ce qui était leur statut jusqu’à la fin de l’année scolaire 2011-2012. Cette situation me semble dommageable pour les écoles et pour l’exercice du mandat de Conseillers AFE.

En effet, la scolarisation de leurs enfants est la préoccupation première des Français installés à l’étranger. Les élus sont donc très sensibles à cette problématique et une Commission de l’enseignement à l’AFE effectue sur le sujet un travail permanent. Acteurs impliqués, il apparaît quelque peu paradoxal qu’ils soient donc exclus de cet instance de « gouvernement » de l’école qu’est le Conseil d’école.

Je souhaitais vous demander les raisons qui ont amené l’AEFE à ne plus compter les Conseillers AFE comme membres de droit des Conseils d’école. Ne serait-il pas possible de donner pour instruction aux postes que les Conseillers AFE soient « invités » à participer à un ou plusieurs Conseil d’école durant l’année scolaire ? ./.

REPONSE

La circulaire n°1894 du 6 juillet 2012 portant sur l’organisation et le fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger arrête dans son article I-2 (composition du conseil d’établissement) la participation des représentants de l’Assemblée des français de l’étranger de la circonscription géographique concernée. Ils siègent à titre consultatif.

Quelle que soit la structure de l’établissement, le conseil d’établissement est l’organe principal qui en règle le fonctionnement. Il est compétent pour le premier et le second degré. Ainsi, lorsque les écoles sont rattachées à un établissement principal, les représentants de l’AFE, membres de droit des conseils d’établissement, participent pleinement aux débats et décisions, dont, nécessairement, ceux qui concernent le premier degré.

Lorsque les écoles ne sont pas rattachées à un établissement principal ou n’ont pas de classes du second degré, l’article II-2 (composition du conseil d’école) prévoit que le président peut inviter toute personne dont la consultation est utile au débat. Cette mention permet la participation des représentants de l’AFE au conseil d’école, en qualité d’experts./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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